Le 9 décembre 2016, la Commission nationale des droits de l’homme de Corée du Sud a soumis un avis concernant des plaintes actuellement examinées par la Cour constitutionnelle. Cet avis concerne le droit à l’objection de conscience au service militaire. À partir des normes internationales les plus actuelles en matière de droits de l’homme, la commission a conclu que l’objection de conscience est un droit fondamental inaliénable, que le gouvernement se doit de protéger.

Soulignons que, selon la Commission, ce droit fondamental constitue « un motif recevable » pour ne pas accomplir le service militaire. Elle a recommandé au gouvernement d’associer les valeurs constitutionnelles de liberté de conscience avec le devoir du service militaire en mettant en place « un service civil de remplacement à part entière ».

D’après la Commission, l’emprisonnement systématique des objecteurs de conscience n’a aucune raison d’être, car « une sanction devrait avoir pour effet de réprimer ou de prévenir les délits. Or, la plupart des objecteurs de conscience ne regrettent pas leur décision ni ne revoient leur position par peur de la sanction (...). La sanction n’a donc aucun effet. »

La Commission a réaffirmé sa décision du 26 décembre 2005 selon laquelle la République de Corée devrait mettre en place un service civil de remplacement qui permettrait la coexistence du droit à l’objection de conscience et le devoir de défense nationale *. Son mandat l’obligeant à défendre les droits de l’homme, la Commission a soumis son avis à la Cour constitutionnelle qui le consultera avant de rendre sa décision.

A propos de l’avis de la Commission, le professeur de droit Jae-seung Lee a déclaré : « Si le gouvernement sud-coréen souhaite respecter le “ droit de l’homme universel ” à l’objection de conscience, il pourrait décider de mettre en place un service civil de remplacement. Si c’est le cas, je recommande qu’il s’inspire des normes internationales en matière de service civil de remplacement, et offre ainsi toutes les chances de réussite au programme. »

Dae-il Hong, un porte-parole des Témoins de Jéhovah de Corée du Sud explique : « Depuis le moment où la Cour constitutionnelle s’est de nouveau penchée sur la question, en août 2012, plus de 2 000 jeunes hommes Témoins de Jéhovah ont été emprisonnés. Nous attendons une décision de la Cour constitutionnelle qui soit en accord avec les normes internationales respectant la vie humaine et la paix. Nous espérons que l’emprisonnement systématique des jeunes Témoins cessera et que ceux-ci pourront servir la société d’une manière qui ne trouble pas leur conscience. »