Le 5 décembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué à l’unanimité en faveur des 22 Témoins de Jéhovah qui ont été injustement condamnés pour s’être soustraits à leurs obligations militaires. La CEDH a demandé à l’Arménie de dédommager l’ensemble de ces frères à hauteur de 242 000 euros. C’est la première fois que la CEDH demande une compensation financière aussi élevée dans une affaire d’objection de conscience qui concerne des Témoins de Jéhovah.

En 2012, ces frères ont été condamnés pour objection de conscience au service militaire et pour refus d’effectuer le service civil de remplacement (SCR). En fait, ils ont refusé le SCR parce qu’à cette époque, c’était un programme de travail qui était sous l’autorité de l’armée et qui n’était donc pas vraiment civil. C’est pourquoi, sur ces 22 frères, 20 ont purgé des peines de prison. Mais en 2013, l’Arménie a enfin créé un SCR véritablement civil, et depuis elle a arrêté d’emprisonner nos frères pour objection de conscience.

Cette décision de la CEDH fait suite à une autre décision rendue en 2017 en faveur des Témoins de Jéhovah dans l’affaire Adyan et autres c. Arménie. La CEDH a statué que l’Arménie savait que les deux affaires étaient similaires : elle aurait donc dû trouver un arrangement avec les 22 frères. Mais le gouvernement a refusé tout arrangement, malgré les demandes d’accord répétées de nos frères. Voilà pourquoi le 5 décembre, la CEDH a statué unanimement en faveur de nos frères.

Heureusement, la position de l’Arménie sur l’objection de conscience a évolué positivement depuis 2013. Nos frères ne sont plus emprisonnés et leur casier judiciaire n’est plus entaché en raison de leur neutralité. Depuis sept ans, le service de remplacement véritablement civil institué par l’Arménie sert de modèle à d’autres pays. Mais par sa décision, la CEDH tient quand même l’Arménie responsable de ne pas s’être conformée aux lois internationales en 2012.

Par cette décision, la CEDH envoie un message clair : elle est prête à condamner tout pays qui refuse de se conformer au droit international des droits de l’homme. Nous remercions Jéhovah d’avoir permis à ces frères d’Arménie de gagner cette formidable victoire juridique. Nous le prions pour que des pays comme l’Azerbaïdjan, la Corée du Sud, la Turquie, et le Turkménistan mettent en place un service civil de remplacement, que pourront effectuer nos frères objecteurs de conscience au service militaire.