8 MAI 2018
AZERBAÏDJAN
La Cour suprême d’Azerbaïdjan confirme l’indemnisation d’Irina Zakharchenko et de Valida Jabrayilova
Le 16 avril 2018, la Cour suprême d’Azerbaïdjan a confirmé le jugement d’une juridiction inférieure qui accordait des dommages et intérêts à Irina Zakharchenko et à Valida Jabrayilova pour avoir été injustement emprisonnées pendant onze mois. Précédemment, en février 2017, la Cour suprême avait abandonné les poursuites engagées contre les deux femmes pour distribution d’ouvrages religieux sans autorisation de l’État. Toutefois, la Cour suprême a laissé aux tribunaux civils le soin de régler la question du dédommagement.
Après avoir été innocentées, Mme Zakharchenko et Mme Jabrayilova, toutes deux Témoins de Jéhovah, ont demandé réparation des dommages subis, auprès de tribunaux civils. En août 2017, un tribunal de district leur a accordé des dommages et intérêts, mais le ministère des Finances a fait appel de cette décision. En novembre 2017, une cour d’appel a maintenu le jugement du tribunal de district. Une fois encore, le ministère a contesté le verdict et a exercé un recours auprès de la Cour suprême en février 2018. La Cour suprême a rejeté l’appel du ministère, confirmant ainsi le jugement qui accordait une indemnisation aux deux femmes.
En plus de fournir une certaine compensation, la Cour suprême a reconnu les mauvais traitements infligés à Mme Zakharchenko et à Mme Jabrayilova par des représentants du gouvernement, qui ont outrepassé leur autorité et violé les droits de deux innocentes.