Le 4 août 2017, à Bakou, en Azerbaïdjan, un tribunal de district a accordé des dommages et intérêts à Irina Zakharchenko et à Valida Jabrayilova, deux femmes Témoins de Jéhovah qui ont été injustement emprisonnées pendant onze mois. Bien que le montant du dédommagement soit faible en comparaison des mauvais traitements subis, le tribunal a reconnu que les instances de l’État ont condamné les deux femmes sans aucun motif valable, que celles-ci ont subi des traumatismes affectifs et physiques et que leur réputation a été salie.

Le 8 février 2017, la Cour suprême d’Azerbaïdjan a levé les poursuites engagées contre M^mes Zakharchenko et Jabrayilova pour distribution d’un ouvrage religieux sans autorisation de l’État. Le tribunal a établi que l’import de la brochure incriminée, Nos petites leçons bibliques, avait été approuvée et que cette brochure ne constituait pas une menace pour la société. Il a aussi établi que les deux femmes disposaient du droit fondamental de parler de leurs croyances autour d’elles. La Cour suprême a basé son jugement sur les droits garantis par la constitution du pays et sur les traités internationaux que l’Azerbaïdjan a ratifiés.

La Cour suprême a laissé le soin aux tribunaux civils de s’occuper du dédommagement. C’est ainsi que M^mes Zakharchenko et Jabrayilova ont porté l’affaire devant le tribunal de district de Nasimi, à Bakou, dans le but d’obtenir des dommages et intérêts de la part du ministère des Finances pour les mauvais traitements que leur a infligés le service chargé de la sécurité de l’État (précédemment le ministère de la Sécurité nationale). Les deux femmes ont assisté à l’audience, même si M^me Zakharchenko n’était pas en bonne santé. Le juge Shahin Abdullayev a laissé les deux femmes relater brièvement les pénibles épreuves qu’elles ont traversées.

Le tribunal de district a confirmé l’engagement de l’Azerbaïdjan à respecter les droits fondamentaux de ses citoyens et a en partie satisfait à la requête des Témoins. M^me Zakharchenko, dont la santé s’est gravement détériorée à cause de la peine d’emprisonnement, a reçu un dédommagement de 9 744 manats (4 860 euros). M^me Jabrayilova, qui est plus jeune, a reçu un dédommagement de 8 200 manats (4 090 euros). La décision du tribunal stipulait : « Le tribunal estime que la détention injuste des plaignantes et les poursuites pénales infondées dont elles ont été l’objet ont engendré un préjudice moral. »

Le ministère des Finances a interjeté appel du jugement imposant le dédommagement des deux femmes. Mais le 20 novembre 2017, la cour d’appel de Bakou a rejeté cette requête et a laissé inchangé le jugement du tribunal de district.

En Azerbaïdjan, les Témoins de Jéhovah continuent de pratiquer leur culte en dépit des graves violations de leur droit fondamental à la liberté de religion et malgré les menaces qui pèsent sur leur sécurité personnelle. Ils continuent d’être harcelés, de recevoir des amendes et de subir des mauvais traitements lorsqu’ils se réunissent pour le culte ou participent à leurs activités religieuses paisibles. Le gouvernement n’a pas instauré de service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience au service militaire. Les autorités refusent d’enregistrer légalement les Témoins ailleurs qu’à Bakou. Dix-huit affaires sont en attente d’examen par la Cour européenne des droits de l’homme et onze plaintes concernant de mauvais traitements infligés aux Témoins d’Azerbaïdjan ont été déposées devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU.

Les Témoins de Jéhovah du monde entier espèrent que les récentes décisions de justice encourageront les autorités à respecter les droits de leurs coreligionnaires d’Azerbaïdjan.