La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a décidé à l’unanimité que le gouvernement de Belgique a fait preuve de discrimination envers les Témoins de Jéhovah lorsqu’il a privé neuf assemblées de la Région de Bruxelles-Capitale de l’exonération de taxe foncière qui leur avait été accordée précédemment. La décision dans l’affaire Assemblée chrétienne des Témoins de Jéhovah et autres contre Belgique, publiée le 5 avril 2022, pourrait renforcer notre liberté religieuse non seulement en Belgique, mais aussi dans d’autres pays européens.

Toutes les religions de la Région de Bruxelles-Capitale bénéficiaient d’une exonération fiscale sur leurs lieux de culte jusqu’en 2018. Cette année-​là, la région a modifié sa législation fiscale de telle sorte que seulement six « religions reconnues » bénéficient de cette exemption. L’amendement imposait une lourde taxe sur les salles du Royaume de Bruxelles, qui se montait à presque 45 000 euros par an.

La CEDH a décidé qu’en limitant l’exonération de taxe foncière à seulement six « religions reconnues » par l’État, la Région de Bruxelles-Capitale avait fait preuve de discrimination envers les Témoins de Jéhovah et avait violé la Convention européenne des droits de l’homme.

En prenant cette décision, la CEDH a aussi rejeté l’affirmation de la Belgique selon laquelle les Témoins de Jéhovah pouvaient demander la reconnaissance de leur culte au niveau fédéral. La CEDH a fait remarquer que la procédure de reconnaissance par l’État n’est possible qu’à l’initiative du ministre de la Justice et dépend de la volonté purement discrétionnaire du législateur.

Dans sa décision officielle, la CEDH a déclaré que la procédure belge de reconnaissance fédérale « comprend intrinsèquement un risque d’arbitraire », et a ajouté qu’« on ne pourrait raisonnablement attendre de communautés religieuses qu’en vue de bénéficier de l’exonération fiscale litigieuse, elles se soumettent à un processus qui ne repose pas sur des garanties minimales d’équité ». La Cour a plutôt demandé à l’État belge d’être « neutre et impartial » dans sa façon de traiter les groupes religieux tels que les Témoins de Jéhovah.

La décision de la CEDH rappelle que l’État ne peut pas se prononcer sur la légitimité des croyances religieuses ni sur la façon dont ces croyances sont exprimées. Cette décision permettra aussi d’empêcher d’autres pays européens d’édicter des lois fiscales qui constitueraient une discrimination envers notre organisation.

Nous remercions Jéhovah pour toutes les victoires juridiques grâce auxquelles nous pouvons satisfaire notre désir de glorifier son nom (Révélation 15:4).