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8 DÉCEMBRE 2020
BULGARIE

Bulgarie : La Cour européenne des droits de l’homme statue en faveur des Témoins de Jéhovah

Bulgarie : La Cour européenne des droits de l’homme statue en faveur des Témoins de Jéhovah

Le 10 novembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué que la Bulgarie avait violé le droit à la liberté de religion de nos frères. Suite à cette décision, les autorités devront autoriser la poursuite du chantier de construction de la salle du Royaume de Varna (Bulgarie). Ce projet fait l’objet d’un litige depuis plus de dix ans. En plus, la CEDH a imposé à la Bulgarie de verser une indemnité de 9 600 euros à nos frères.

L’affaire portait sur la construction d’une salle du Royaume sur un terrain que nos frères avaient acheté en janvier 2006. En mai 2007, la municipalité de Varna avait autorisé la construction, et nos frères avaient lancé le projet dans la foulée. Mais en juillet de cette année-​là, le maire a fait arrêter le chantier en invoquant des infractions aux règles d’urbanisme. Ce même mois, un célèbre parti nationaliste bulgare a apposé des affiches sur le chantier et a organisé une grande manifestation contre ce projet.

D’après l’arrêt de la CEDH, la municipalité de Varna a ensuite émis une déclaration publique qui calomniait les Témoins de Jéhovah, et dans laquelle elle exprimait « son soutien aux manifestations ». Le maire a aussi dit qu’il soutenait les manifestations dans plusieurs communiqués de presse.

Le maire et d’autres fonctionnaires ont clairement montré qu’ils avaient des préjugés contre les Témoins de Jéhovah. Cependant, ils ont prétendu que s’ils avaient fait arrêter le chantier de construction, ce n’était pas par discrimination religieuse, mais parce qu’il y avait des désaccords concernant des règles d’urbanisme.

Nos frères ont introduit plusieurs recours en appel auprès des tribunaux bulgares, y compris auprès de la Cour suprême administrative, mais sans succès. Pendant un certain temps, l’assemblée locale a dû louer une salle pour tenir ses réunions.

La CEDH a conclu que les actions des fonctionnaires n’étaient pas justifiées. À la suite d’un vote, six contre un, la Cour a considéré qu’en empêchant la construction de la salle du Royaume, la municipalité de Varna avait violé le « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » garanti par les articles 9 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Nos frères espèrent que la municipalité de Varna respectera la décision prise par la CEDH et qu’elle leur permettra enfin d’achever la construction de leur lieu de culte, qui sera utile à la communauté et qui glorifiera le nom de Jéhovah dans cette ville. Nous remercions Jéhovah pour son soutien constant (Psaume 54:4).