La Cour constitutionnelle de Corée du Sud est sur le point de prononcer une décision historique : elle réexamine, à la lumière des principes constitutionnels, les sanctions prises à l’encontre des objecteurs de conscience en raison de la loi relative au service militaire. L’attente de cette décision est grandissante depuis l’audience publique tenue à ce sujet en juillet 2015. Récemment, le président de la cour, Han-chul Park, a confirmé qu’une décision serait prononcée avant la fin de l’exercice de ses fonctions, le 30 janvier 2017.

La Cour constitutionnelle de Corée du Sud est la plus haute juridiction du pays. Elle a autorité de déterminer la constitutionnalité de la loi. Elle doit réexaminer la clause de la loi relative au service militaire qui prévoit l’emprisonnement des personnes refusant de faire le service militaire pour des raisons de conscience. On s’attend à ce que cette Cour détermine si cette sanction est en contradiction avec la constitution de la Corée du Sud et ses garanties de liberté de conscience et de religion.

Si la Cour déclare que l’emprisonnement d’objecteurs de conscience pratiqué par le gouvernement depuis des dizaines d’années est inconstitutionnel, la Corée du Sud sera contrainte de réexaminer sa façon de traiter les objecteurs de conscience. Une telle conclusion amènera probablement le gouvernement à cesser de poursuivre, de déclarer coupable et d’emprisonner des jeunes hommes qui refusent d’accomplir le service militaire parce qu’ils écoutent leur conscience.

La Cour constitutionnelle avait déjà examiné cette question en 2004 et en 2011. À chaque fois, elle a estimé que les lois pénalisant les objecteurs de conscience étaient constitutionnelles. De même, la Cour suprême, le président de la cour d’appel de Corée du Sud et la cour de dernière instance ont jugé en 2004 et à nouveau en 2007 que l’objection de conscience n’est pas un motif valable pour refuser d’effectuer le service militaire. Malgré les jugements de ces hautes juridictions, la question de la mise en application de la loi reste irrésolue, même devant les tribunaux.

Des cours de Corée du Sud de tout degré de juridiction ont exprimé leur malaise quand il s’agit de condamner des objecteurs de conscience à la prison. Depuis la décision de la Cour constitutionnelle en 2011, cette même Cour a accepté d’examiner 7 affaires soumises par des tribunaux de district et 22 autres par des particuliers. De plus, les décisions de la Cour Suprême ont été contestées, et plus de 40 affaires sur la question de l’objection de conscience sont en instance auprès de cette haute juridiction. Depuis mai 2015, des tribunaux de première instance ont rendu 9 décisions favorables aux objecteurs de conscience, les déclarant non coupables.

En octobre 2016, une cour d’appel a pris note du conflit existant au sein des juridictions inférieures mais aussi supérieures, et a déclaré : « Ce genre de confusion dans l’interprétation et l’application d’une seule clause de la loi est sans précédent. » Lors de son premier jugement à ce sujet, cette même cour d’appel a déclaré trois objecteurs de conscience non coupables. Cette décision a été saluée par la Seoul Bar Association, qui l’a qualifiée de « monumentale ». Le président de l’association, Han-kyu Kim, a fait remarquer que le dernier mot appartient à présent à la Cour constitutionnelle.

M. Kim a ajouté : « La population attend avec impatience [de la part de la Cour constitutionnelle] une décision favorable sur cette affaire. Les objecteurs de conscience continuent de subir une sanction pénale sans même avoir la possibilité d’effectuer un service civil de remplacement. La Cour constitutionnelle, dernier bastion des droits de l’homme, est vivement encouragée à rendre sa décision dès que possible.

Durant les 60 dernières années, presque chaque famille de Témoins de Jéhovah a été touchée par le problème, ayant père, fils ou frères condamnés à la prison pour avoir refusé de servir dans l’armée. Une décision en faveur des objecteurs de conscience mettra fin à l’emprisonnement inutile et à l’incrimination préjudiciable de nombreux jeunes hommes et renforcera le droit à la liberté de conscience et de religion pour tous les citoyens.

Tous les yeux sont à présent rivés sur la Cour constitutionnelle, dont la décision historique est imminente.