Aller au contenu

27 NOVEMBRE 2015
CORÉE DU SUD

Des centaines de Témoins coréens déposent des requêtes auprès du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire

Des centaines de Témoins coréens déposent des requêtes auprès du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire

En juillet et en août 2015, plus de 600 jeunes hommes emprisonnés en Corée du Sud ont déposé des requêtes auprès du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Ces hommes ont été poursuivis en justice pour avoir refusé d’effectuer le service militaire en raison de leurs croyances religieuses, puis déclarés coupables et condamnés à 18 mois d’emprisonnement.

Le fondement de ces requêtes

Le 15 octobre 2014, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a considéré que la Corée du Sud s’était rendue coupable de détention arbitraire quand elle a condamné à la prison des objecteurs de conscience. Les requêtes déposées auprès du Groupe de travail s’appuient sur cette position du Comité.

Le Groupe de travail sur la détention est mandaté pour « examiner des cas de détention arbitraire ou non conformes aux [...] instruments internationaux légaux auxquels les États concernés sont parties ».

Du-jin Oh, avocat des plaignants, explique pourquoi l’emprisonnement des objecteurs de conscience est arbitraire :

« Selon les normes internationales, les gouvernements doivent fournir des solutions de remplacement acceptables à leurs citoyens qui refusent d’effectuer leur service militaire pour objection de conscience. Le droit à l’objection de conscience est inhérent à celui de la liberté de conscience et de religion. Mais le gouvernement de Corée du Sud continue d’ignorer la communauté internationale qui lui demande de proposer un service civil de remplacement.

« L’emploi d’un observateur impartial serait justifié afin de déclarer “arbitraire” le refus constant de la Corée du Sud à trouver une solution à ce problème vieux de 60 ans et qui touche plus de 18 000 personnes et leurs familles. Le gouvernement n’a pas proposé à ces hommes une “solution efficace” pour se conformer aux demandes des cinq décisions prises par le Comité des droits de l’homme de l’ONU. Il est de toute évidence injuste et choquant d’emprisonner comme criminels des hommes qui refusent courageusement toute violence. »

Les requêtes auprès du Groupe de travail

Les Sud-Coréens qui ont déposé des requêtes auprès du Groupe de travail souhaitent que ce dernier agisse en leur faveur sur les points suivants :

  • « Conclure que l’emprisonnement des plaignants pour objection de conscience au service militaire constitue une détention arbitraire. »

  • « Exiger que la Corée du Sud libère immédiatement de prison les plaignants et efface leur casier judicaire. »

Emprisonné pour sa foi

Un des plaignants emprisonnés est Jun-hyeok An. Comme les autres, il ne se considère pas comme un criminel. Sa mère lui a appris depuis qu’il est petit à comprendre et à appliquer les principes de la Bible. Alors qu’il était encore un jeune homme, il a pris la décision de ne pas effectuer son service militaire car ce serait en contradiction avec ses croyances religieuses et sa conscience *. Connaissant la situation en Corée du Sud, il a réfléchi sérieusement à la question, conscient des conséquences de ce refus. Il a déclaré :

« Je ne pense pas que je devrais être condamné à de la prison pour avoir respecté mes convictions religieuses. Si le gouvernement avait mis en place un service civil de remplacement, je l’aurais accepté. Je ne veux faire de mal à personne, et ce choix mûrement réfléchi ne devrait pas m’amener à être poursuivi en justice et condamné. »

Comment la Corée du Sud réagira-t-elle à la demande pressante d’un changement ?

Le Groupe de travail transmettra à la Corée du Sud un total de 631 requêtes pour qu’elle fasse des commentaires et des remarques. Une fois que le gouvernement aura répondu, le Groupe de travail se prononcera et fera ses recommandations au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Si le Conseil confirme que l’emprisonnement des objecteurs de conscience est arbitraire, la Corée du Sud devra faire face à de sévères critiques pour ne pas avoir respecté, en tant que membre de la communauté internationale, ses obligations en matière de droits de l’homme. M. Oh fait observer :

« Jusqu’à maintenant, la Corée du Sud a refusé de réagir face à la pression internationale pour adopter une loi permettant un service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience. Dans le même temps, la pression venant de juridictions internes continue d’augmenter. Au cours des derniers mois, deux juges d’un tribunal de district ont déclaré non coupables six objecteurs de conscience. Depuis 2012, des juges locaux ont renvoyé sept affaires devant la Cour constitutionnelle, qui a procédé aux auditions en juillet 2015. »

Actuellement, le gouvernement de Corée du Sud condamne et emprisonne entre 40 et 50 Témoins chaque mois, au mépris de la loi internationale. M. An ainsi que tous les Témoins emprisonnés en tant qu’objecteurs de conscience en Corée du Sud attendent avec impatience les décisions de la Cour constitutionnelle et du Conseil des droits de l’homme de l’ONU.