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9 FÉVRIER 2016
CORÉE DU SUD

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU recommande que la Corée du Sud reconnaisse l’objection de conscience

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU recommande que la Corée du Sud reconnaisse l’objection de conscience

Après avoir fait le bilan de la position de la Corée du Sud sur les droits de l’homme, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a publié ses observations finales le 3 novembre 2015. Le Comité a constaté que la Corée du Sud avait pris des mesures en matière de droits de l’homme mais a noté qu’elle n’avait pas mis en place les décisions déjà prises par le Comité concernant l’objection de conscience au service militaire.

Droit à la liberté de conscience et de religion

Même si l’objection de conscience au service militaire est reconnue au plan international comme un droit fondamental, la Corée du Sud continue de condamner les objecteurs de conscience qui refusent de faire leur service militaire. Depuis 1950, les tribunaux ont condamné 18 000 Témoins de Jéhovah à un total de 36 000 années de prison.

Le rapport du Comité des droits de l’homme de l’ONU a recommandé que le gouvernement suive la démarche suivante :

  • Libérer immédiatement tous les objecteurs de conscience emprisonnés pour avoir refusé d’effectuer le service militaire.

  • Effacer les casiers judiciaires des objecteurs de conscience, les indemniser et leur assurer de ne pas divulguer leurs données personnelles.

  • Reconnaître légalement l’objection de conscience au service militaire et permettre aux objecteurs de conscience d’effectuer un service civil de remplacement.

Responsable de la mise en œuvre des engagements internationaux

Depuis 2006, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu cinq décisions qui reprochent au gouvernement sud-coréen de ne pas adopter de loi protégeant les droits des objecteurs de conscience et de condamner ceux qui revendiquent ce droit *. Le récent rapport du Comité a vivement recommandé au gouvernement « de mettre en place des mécanismes et des procédures adéquates pour appliquer les décisions du Comité », y compris la mise en œuvre des décisions déjà rendues par le Comité.

À la suite de la publication du rapport, Seong-ho Lee, président de la Commission nationale des droits de l’homme, a admis les violations des droits de l’homme identifiées dans le rapport. Dans une déclaration publique conseillant au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du Comité, M. Lee a conclu : « Le gouvernement a la responsabilité d’appliquer le PIDCP [Pacte international relatif aux droits civils et politiques]. »

En tant qu’État partie, la Corée du Sud s’est engagée à protéger les droits garantis par le PIDCP. Comme le Comité des droits de l’homme de l’ONU supervise l’application du PIDCP et reconnaît le droit à l’objection de conscience, la Corée du Sud continuera de violer le traité jusqu’à ce qu’elle applique les décisions et les recommandations du Comité.

Le récent rapport du Comité des droits de l’homme de l’ONU ne fait qu’ajouter au tollé international provoqué par le traitement des objecteurs de conscience par la Corée du Sud. Dans ce pays et ailleurs, nombreux sont ceux qui attendent impatiemment la réaction du gouvernement à cette demande du Comité.

^ Le Comité des droits de l’homme de l’ONU rend des décisions quand il estime qu’un État partie viole les droits garantis par le PIDCP. Les cinq décisions qui établissent la violation de l’article 18 par la Corée du Sud, « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion », sont : No 1321-1322/2004, Yeo-bum Yoon et Myung-jin Choi c. République de Corée, 3 novembre 2006 ; No 1593-1603/2007, Eu-min Jung et consorts c. République de Corée, 23 mars 2010 ; No 1642-1741/2007, Min-kyu Jeong et consorts c. République de Corée, 24 mars 2011 ; No 1786/2008, Jong-nam Kim et consorts c. République de Corée, 25 octobre 2012 ; No 2179/2012, Young-kwan Kim et consorts. c. République de Corée, 15 octobre 2014.