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19 OCTOBRE 2016
CORÉE DU SUD

La Cour d’appel de Corée du Sud déclare non coupables des objecteurs de conscience

La Cour d’appel de Corée du Sud déclare non coupables des objecteurs de conscience

Le 18 octobre 2016, la division d’appel du district de Gwangju a déclaré non coupables les objecteurs de conscience Hye-min Kim, Lak-hoon Cho et Hyeong-geun Kim. Ils avaient été accusés de s’être soustraits à leurs obligations militaires. Ces trois hommes, Témoins de Jéhovah, sont les premiers à avoir été déclarés non coupables pour cette condamnation par la Cour d’appel de Corée du Sud.

Le juge Young-sik Kim a expliqué : « La Cour est convaincue qu’ils ont refusé d’accomplir leur service militaire en raison de leurs croyances religieuses et de leur conscience. La liberté de conscience et de religion sont des droits constitutionnels qui ne doivent pas être entravés par une condamnation. »

Si le procureur fait appel de cette décision, l’affaire sera portée devant la Cour suprême. Plus de 40 affaires sont examinées en ce moment par la Cour suprême. Certaines d’entre elles concernent des hommes reconnus coupables de s’être soustraits à leurs obligations militaires. Philip Brumley, avocat conseil des Témoins de Jéhovah, a déclaré : « Même si la Cour suprême et la Cour constitutionnelle de Corée du Sud ont, jusqu’à présent, refusé de reconnaître le droit à l’objection de conscience, la Cour d’appel a suivi la norme internationale qui reconnaît ce droit. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a déjà reconnu ce droit dans plus de 500 affaires. »