En Corée du Sud, les juges souhaitent éviter l’emprisonnement systématique des Témoins de Jéhovah qui refusent d’effectuer le service militaire pour objection de conscience ; ils intensifient leurs efforts pour trouver des solutions qui respecteraient leur position. Certains juges tiennent compte des véritables motivations de ces hommes : la décision ferme, prise en conscience et en accord avec les principes de la Bible, de ne pas faire de mal à leur prochain *. Ainsi, tenant compte de la liberté de conscience, un droit fondamental, certains tribunaux ont estimé que ces jeunes gens n’étaient pas coupables de se soustraire à leurs obligations militaires. Depuis mai 2015, des magistrats de cour d’appel ont rendu 66 jugements de non culpabilité en faveur de Témoins objecteurs de conscience. C’est une progression notable, car au cours des décennies précédentes, seuls quatre jugements de non culpabilité avaient été prononcés.

Contre toute attente, le 1^er février 2018, la Cour d’appel de Busan a maintenu l’un de ces jugements de non culpabilité sans tenir compte de la jurisprudence établie par la Cour suprême et la Cour constitutionnelle sur la question de l’objection de conscience. Cette décision est surprenante pour deux raisons : premièrement, le district de Busan a une politique conservatrice et deuxièmement, le juge qui présidait, Jong-du Choi, avait précédemment déclaré coupable un objecteur de conscience.

Les trois juges ont pris en compte le fait que la Corée du Sud est soumise à l’obligation constitutionnelle de respecter les lois internationales qu’elle a ratifiées, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui reconnaît le droit à l’objection de conscience. Le tribunal a considéré que « la pratique qui consiste à condamner les objecteurs de conscience à l’emprisonnement s’oppose à l’article 18 du Pacte, et qu’il est par conséquent judicieux de considérer le refus du service militaire pour objection de conscience comme “un motif valable” » pour refuser l’incorporation. Leur décision a été largement médiatisée et de nombreux observateurs pensent qu’elle jouera un rôle déterminant dans le milieu juridique.

Dans le passé, chaque année, les juges envoyaient en moyenne 500 à 600 jeunes hommes derrière les barreaux parce qu’ils étaient objecteurs de conscience. Mais aujourd’hui, de nombreux juges ajournent ces affaires. À ce jour, on dénombre plus de 700 affaires en suspens, et ce chiffre ne cesse d’augmenter car les juges attendent une décision imminente de la Cour constitutionnelle. C’est ainsi qu’au 31 décembre 2017, il ne restait plus que 267 Témoins en prison, l’effectif le plus bas depuis dix ans.

La Cour constitutionnelle va déterminer si les juges doivent appliquer aux objecteurs de conscience la loi relative au service militaire, loi qui sanctionne ceux qui se soustraient à leurs obligations militaires, ou, si le droit constitutionnel à la liberté de conscience les protège, en conformité avec les normes internationales. Beaucoup de Sud-Coréens attendent de la Cour qu’elle propose une solution respectueuse de la dignité des jeunes hommes disposés à accepter en toute bonne conscience un service civil de remplacement utile à la nation.

Si la Cour propose une solution en faveur des objecteurs de conscience, elle permettra à la Corée du Sud d’agir en accord avec le Conseil des droits de l’homme de l’ONU qui a déjà traité des centaines de cas de ce genre. En effet, le Conseil a déjà demandé à la Corée du Sud d’arrêter de mettre en prison les objecteurs de conscience et de respecter leur droit fondamental à la liberté de conscience.