Le 11 décembre 2012, après 14 ans de bataille juridique, l’État français a restitué aux Témoins de Jéhovah les sommes qu’il avait saisies, soit un total de 6 373 987,31 euros.

En 1998, les services fiscaux ont prétendu que les offrandes faites par les Témoins de Jéhovah étaient soumises à une taxe rétroactive de 60 % et, en 2003, ils en ont exigé le paiement partiel. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la France avait violé la liberté de religion des Témoins de Jéhovah par une taxation illégale dont l’application pouvait entraîner la confiscation des bâtiments de leur siège national et entraver leur œuvre d’enseignement biblique. La Cour a jugé que cette taxation n’était pas prévue par la loi. Le gouvernement français exécute donc la décision de la Cour en restituant les sommes saisies, auxquelles s’ajoutent les intérêts et les frais de justice.

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