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La Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg (France).

9 AOÛT 2021
ACTUALITÉS INTERNATIONALES

La Cour européenne des droits de l’homme statue en faveur de frère Rostom Aslanian

Victoire en faveur de la liberté religieuse en Transnistrie

La Cour européenne des droits de l’homme statue en faveur de frère Rostom Aslanian

Le 13 juillet 2021, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a statué en faveur de frère Rostom Aslanian dans une affaire concernant la Moldavie et la Russie. Frère Aslanian avait contesté une décision prononcée par les autorités de Transnistrie (République moldave du Dniestr), qui l’avaient condamné à une peine de prison pour objection de conscience au service militaire. Cette victoire établit un précédent en faveur du droit à la liberté de religion en Transnistrie.

Bien que la Transnistrie soit reconnue par la communauté internationale comme faisant partie de la Moldavie, un accord autorise la Russie à superviser la sécurité dans cette région. En tant que signataires de la Convention européenne des droits de l’homme, ces deux pays ont l’obligation de respecter la liberté de conscience.

En 2010, frère Aslanian a été appelé pour faire son service militaire, mais il a demandé à bénéficier d’un service de remplacement en raison de ses croyances religieuses. Le 29 mars 2011, sa demande a été rejetée, et il a été condamné à une peine d’un an et demi de prison. Frère Aslanian a purgé sa peine, mais l’affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans sa décision, la CEDH s’est appuyée sur des décisions précédentes pour établir que la condamnation de frère Aslanian pour objection de conscience au service militaire n’avait aucun fondement juridique. La CEDH a estimé que la Russie exerçait un contrôle militaire, économique et politique sur la Transnistrie. Par conséquent, c’est la Russie, et non la Moldavie, qui a été jugée responsable dans cette affaire. Dans sa conclusion, la CEDH a expliqué que les autorités avaient violé la liberté de religion de frère Aslanian en le condamnant à un an et demi de prison pour « insoumission » et elle les a condamnées à lui verser des dommages et intérêts pour l’année qu’il a passée en prison.

Nous nous réjouissons de cette décision qui protège les droits de nos frères de Transnistrie. Une fois de plus, nous avons la preuve que Jéhovah aime et prend soin de ses serviteurs quand ils sont persécutés (Psaume 18:25).