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La Cour d’appel de Rome

7 FÉVRIER 2020
ITALIE

Italie : la Cour d’appel de Rome reconnaît aux parents le droit de choisir des soins médicaux sans transfusion pour leurs enfants

Italie : la Cour d’appel de Rome reconnaît aux parents le droit de choisir des soins médicaux sans transfusion pour leurs enfants

Le 17 décembre 2019, la Cour d’appel de Rome a annulé l’arrêt d’un tribunal pour enfants qui avait suspendu l’autorité parentale d’une sœur parce qu’elle refusait que son fils soit transfusé. La Cour a restitué le droit de garde à cette sœur, et elle a établi qu’elle n’était coupable d’aucune négligence. Il s’agit d’une décision qui fera jurisprudence. Elle permettra aux parents Témoins qui choisissent que leurs enfants soient soignés sans transfusion de ne pas perdre leur droit de garde.

Dans le cas présent, notre sœur et son fils de 10 ans ont eu un accident de voiture. Comme l’enfant était blessé, il a été emmené à l’hôpital. Trois jours plus tard, les docteurs ont prévu qu’il soit opéré. Notre sœur a donné son consentement pour que son fils soit opéré et qu’il reçoive tous les traitements proposés. Mais elle a expliqué qu’elle ne pourrait pas donner son accord si on lui demandait que son enfant soit transfusé. Alors qu’il ne s’agissait pas d’une urgence, l’hôpital a envoyé une demande écrite au procureur pour lui demander de passer outre la décision de notre sœur en invoquant que ses convictions religieuses l’amenaient à négliger le bien-être de son enfant. Le procureur a accusé notre sœur de ne pas protéger les intérêts de son fils et a demandé à un tribunal pour enfants de suspendre son autorité parentale. Le tribunal a accédé à la requête du procureur sans en avoir l’autorité. Notre sœur a donc fait appel de cette décision.

La Cour d’appel a établi que notre sœur est une maman qui prend bien soin de son enfant. Dans sa décision, la Cour a affirmé que « le refus des transfusions sanguines par conviction religieuse n’autorise pas à penser que cette mère n’est pas apte à exercer son autorité parentale ». La Cour lui a donc restitué ses droits parentaux et a affirmé que la suspension de ses droits avait été une violation de la loi.

Nicola Colaianni, ancien membre du conseil de la Cour suprême de cassation et professeur de droit ecclésiastique à l’université de Bari, exprime ainsi son avis : « J’approuve la décision de la Cour d’appel. Les mesures prises par le tribunal pour enfants me laissent perplexe. Apparemment, la liberté religieuse n’est pas encore reconnue, et quand il s’agit des Témoins de Jéhovah, elle l’est encore moins. »

Frère Christian Di Blasio, un membre du bureau des relations publiques de la filiale d’Italie, explique : « Nous remercions la Cour d’appel de Rome d’avoir annulé un arrêt motivé par des préjugés religieux. Les Témoins de Jéhovah aiment leurs enfants et prennent soin d’eux. Et ils sont très reconnaissants envers les nombreux médecins qui acceptent de les soigner en respectant leur conscience chrétienne. »

La décision rendue par la Cour d’appel rétablit les Témoins de Jéhovah dans leur droit de décider des soins qui seront donnés à leurs enfants. Nous remercions notre Dieu, Jéhovah, pour cette victoire juridique qui nous permettra de continuer à faire des choix de traitements médicaux en accord avec notre conscience chrétienne (Psaume 37:28).