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5 NOVEMBRE 2014
KIRGHIZSTAN

La plus haute juridiction du Kirghizstan défend la liberté de religion des Témoins de Jéhovah

La plus haute juridiction du Kirghizstan défend la liberté de religion des Témoins de Jéhovah

Le 4 septembre 2014 a été un jour capital pour les Témoins de Jéhovah et la liberté de religion au Kirghizstan. Ce jour-là, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Kirghizstan a jugé que plusieurs parties de la loi de 2008 sur la religion étaient non conformes à la constitution *. D’après cette décision, les Témoins ont le droit de mener leurs activités religieuses librement dans les régions du sud du Kirghizstan, régions où ils se sont vu refuser un statut officiel de nombreuses fois au cours des quatre dernières années.

En 1998, les Témoins de Jéhovah ont été enregistrés au niveau national au Kirghizstan. Ils ont alors joui d’une certaine liberté de culte à travers le pays. Mais depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la religion en 2008, des policiers ont très souvent fait des descentes lors des offices des Témoins de Jéhovah dans les régions du sud. Ils affirmaient que l’activité des Témoins dans ces régions était « illégale » parce qu’ils n’avaient pas d’organisations religieuses enregistrées localement. Dans le même temps, le Comité d’État pour les affaires religieuses (CEAR) a cherché à contrecarrer les efforts des Témoins pour se faire enregistrer dans ces régions en détournant certaines dispositions restrictives de la loi de 2008 sur la religion. La décision du 4 septembre a fait tomber ces obstacles.

Une décision juridique majeure

La loi de 2008 sur la religion interdit « l’activité et le fonctionnement d’une organisation religieuse » si elle n’est pas enregistrée (article 8(2)). Le CEAR a vu dans cette disposition un moyen d’empêcher les Témoins de Jéhovah de mener leur activité religieuse dans les dizaines de villes du pays où ils n’ont pas d’organisation religieuse enregistrée localement. La même loi exige qu’une liste certifiée de 200 membres fondateurs soit soumise pour validation au conseil municipal local (article 10(2)) avant qu’une organisation religieuse ne puisse demander son enregistrement au CEAR. Cela a mis les Témoins de Jéhovah en difficulté : pour tenir légalement leurs offices religieux, le CEAR leur indiquait qu’ils devaient être enregistrés localement, ce qu’ils ne pouvaient pas faire puisque les conseils municipaux refuseraient de valider leurs listes de membres fondateurs. Les Témoins étaient donc dans l’impossibilité de remplir les conditions pour être enregistrés, ce qui a donné au CEAR et aux autorités locales un prétexte pour les harceler. À cause de ces problèmes, les Témoins ont déposé une requête auprès de la Chambre constitutionnelle pour contester ces dispositions de la loi.

Dans sa décision, la Chambre constitutionnelle a expliqué que « toutes les associations religieuses sont égales devant la loi, et qu’une personne ou un groupe de personnes d’une certaine religion ne doit pas être mieux traité que les membres d’une autre religion ». La Cour a estimé que l’article 10(2) (exigeant que la liste des membres fondateurs d’une association religieuse soit validée par le conseil municipal) n’était pas conforme à la constitution. La Cour a également conclu que l’article 8(2) de la loi avait été « mal interprété ». Elle a déclaré que le droit à la liberté de religion garantit qu’une organisation religieuse puisse mener son activité religieuse librement dans n’importe quelle région du pays qu’elle a choisi de mentionner dans son document fondateur. Le document fondateur du Centre religieux des Témoins de Jéhovah de la République kirghize établi en 1998 précise déjà que son activité s’étend à tout le pays. Cela signifie que les Témoins de Jéhovah sont maintenant libres d’effectuer leur activité religieuse dans toutes les régions du Kirghizstan sans entrave.

Du soulagement pour les Témoins victimes de discrimination

La décision du 4 septembre a été très encourageante pour les Témoins de Jéhovah du sud du Kirghizstan. Cela a été particulièrement le cas pour Oksana Koriakina et sa mère, Nadezhda Sergienko, qui habitent la ville d’Osh. Elles étaient placées en maison d’arrêt depuis mars 2013 pour de prétendus délits commis alors qu’elles parlaient de leur foi à d’autres. Malgré les preuves manifestes de leur innocence, Oksana et Nadezhda ont été accusées d’avoir escroqué de l’argent à trois femmes âgées.

Le procès a eu lieu au tribunal d’Osh en septembre 2014. Le 7 octobre, le tribunal a complètement disculpé les deux femmes et leur a accordé une indemnisation totale pour les poursuites engagées à tort contre elles, la détention qu’elles ont subie et leur incarcération en maison d’arrêt. Le tribunal a reconnu que les deux Témoins avaient été victimes de discrimination et de préjugés religieux. Il a aussi évoqué la véritable raison pour laquelle elles avaient été prises pour cible : l’activité des Témoins de Jéhovah à Osh était abusivement considérée comme illégale, parce qu’ils n’avaient pas d’organisation religieuse enregistrée localement. Lors de la plaidoirie finale, Oksana et Nadezhda se sont appuyées sur la décision de la Chambre constitutionnelle du 4 septembre, qui confirme la légalité de l’activité des Témoins de Jéhovah à Osh et dans le reste du Kirghizstan.

Oksana Koriakina et Nadezhda Sergienko.

Des efforts pour défendre les droits de l’homme à l’échelle internationale

En ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, le Kirghizstan a pris un engagement international : défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales — la liberté de religion ou de croyance, la liberté de réunion et la liberté d’expression — pour ses citoyens. Par ses décisions récentes en faveur de la liberté de religion, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Kirghizstan a pris fermement position pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Les près de 5 000 Témoins de Jéhovah du Kirghizstan attachent un grand prix aux libertés religieuses qui leur sont accordées et tiennent en haute estime les institutions de l’État qui défendent et font respecter les libertés fondamentales pour le bien de tous.

^ Le nom complet de cette loi est : « Loi de la République kirghize sur la liberté de religion et les organisations religieuses dans la République kirghize. »