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17 DÉCEMBRE 2015
KIRGHIZSTAN

Kirghizstan : la Cour confirme la relaxe de deux femmes condamnées sur la base de fausses accusations

Kirghizstan : la Cour confirme la relaxe de deux femmes condamnées sur la base de fausses accusations

Le 29 octobre 2015, trois juges de la Cour d’appel d’Osh ont confirmé la relaxe de deux Témoins de Jéhovah, Oksana Koriakina et sa mère, Nadezhda Sergienko. Le procureur les avaient faussement accusées d’avoir escroqué les habitants d’Osh à l’occasion de leur activité religieuse.

Une enquête n’ayant aucun fondement solide, fruit de la discrimination religieuse

La police a arrêté Oksana Koriakina et Nadezhda Sergienko en mars 2013 sur la base d’accusations fabriquées de toutes pièces. Ces femmes disposaient de preuves solides, confirmées par des témoins oculaires, pour établir leur innocence. Néanmoins, l’enquête pénale s’est poursuivie, et le tribunal d’Osh a placé Oksana et Nadezhda en résidence surveillée dans l’attente de leur procès.

Le tribunal d’Osh a conclu plus tard que l’enquête préliminaire avait été menée avec partialité contre Oksana et Nadezhda, ce qui est illégal, et que les enquêteurs avaient commis de « nombreuses infractions à la législation relative à la procédure pénale ». Par exemple, les enquêteurs ont examiné la scène de l’incident seulement quatre mois après le prétendu délit. Ils n’ont pas non plus recueilli les preuves matérielles en lien avec les accusations. Ils ont commis des infractions si scandaleuses au cours de la procédure d’identification des accusées que les résultats ont plus tard été invalidés. Pendant l’enquête et le procès, les victimes présumées n’ont pas cessé de changer leur témoignage.

Le juge a conclu que les supposées victimes avaient des préjugés sur les Témoins de Jéhovah et que les enquêteurs avaient maltraité Oksana et Nadezhda « parce qu’elles sont membres de l’organisation religieuse des Témoins de Jéhovah ». Par exemple, alors que les deux Témoins étaient accusées d’escroquerie, quand les enquêteurs ont perquisitionné leurs domiciles des mois plus tard, la perquisition s’est concentrée sur la recherche de prétendus ouvrages religieux interdits. Les enquêteurs n’en ont trouvé aucun.

Une éprouvante détention en résidence surveillée

Du fait de leur détention provisoire en résidence surveillée, Oksana et Nadezhda avaient l’interdiction de quitter la ville d’Osh sans la permission des autorités locales. Pendant les heures de couvre-feu, elles étaient confinées chez elles, situation pesante pour les deux femmes. Pendant plus de deux ans, on a exigé d’Oksana et de Nadezhda qu’elles restent chez elles pendant les heures de couvre-feu, ce qui a perturbé leur vie quotidienne et leur activité religieuse.

De plus, Nadezhda a eu du mal à trouver un emploi parce que les autorités avaient gardé son passeport. Quand elle a eu un problème de santé, elle n’a pas pu quitter son domicile pendant les heures de couvre-feu pour aller à l’hôpital afin d’être soignée. Oksana a dû demander la permission du juge pour se rendre en dehors de la ville d’Osh avec son mari. Tous les deux ont fait face à des souffrances psychologiques et à des nuits sans sommeil parce qu’ils s’inquiétaient de l’issue de l’affaire.

La justice l’emporte

Le 7 octobre 2014, le tribunal du district d’Osh a relaxé Oksana et Nadezhda parce qu’il n’y avait « aucune preuve de leur culpabilité ». Cependant, le procureur a exercé de nombreux recours, ce qui a retardé les procédures d’un an. Leur détention en résidence surveillée a donc été prolongée jusqu’à l’audience en appel d’octobre 2015.

« Le procureur n’a présenté aucun élément pour réfuter les témoignages (alibis) des accusées ni aucune preuve que les accusées O. Koriakina et N. Sergienko étaient coupables d’infractions » (le juge à la Cour d’appel).

Le 29 octobre 2015, les trois juges de la Cour d’appel d’Osh ont confirmé la décision du tribunal. La Cour a jugé que « les arguments du recours exercé par le procureur n’avaient pas été confirmés lors du procès ». La Cour a affirmé qu’Oksana et Nadezhda n’étaient pas coupables et a ordonné qu’il soit immédiatement mis fin à leur placement en résidence surveillée. De plus, le tribunal et la Cour d’appel ont conclu qu’Oksana et Nadezhda avaient le droit à une indemnité pour les préjudices matériels et pécuniaires occasionnés par les poursuites judiciaires et le procès injustifiés.

Oksana déclare : « Ma mère et moi sommes soulagées que la Cour nous ait innocentées et que nous ne soyons plus contraintes par la détention en résidence surveillée. Nous espérons avoir la liberté de profiter de la vie en passant du temps avec notre famille et nos amis, et en participant de nouveau pleinement à nos activités religieuses. »

Oksana, Nadezhda et les autres Témoins du Kirghizstan sont heureux que les tribunaux aient fait respecter la loi et qu’ils aient compris que certains officiels d’Osh nourrissaient des préjugés religieux. Ils espèrent que cette décision amènera le gouvernement à reconnaître la liberté religieuse, garantie par la Constitution, et à accorder l’enregistrement légal des Témoins de Jéhovah dans le sud du Kirghizstan.