Aller au contenu

Le Tribunal suprême de Monaco.

23 NOVEMBRE 2022
MONACO

Les Témoins de Jéhovah obtiennent leur enregistrement officiel à Monaco

Les Témoins de Jéhovah obtiennent leur enregistrement officiel à Monaco

Le 19 novembre 2022, les Témoins de Jéhovah ont été enregistrés officiellement à Monaco. Cette avancée juridique intervient après deux jugements favorables du Tribunal suprême de Monaco et une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Moins de deux ans après que nos frères ont introduit une requête auprès de la CEDH, celle-ci a communiqué ses questions au gouvernement monégasque.

La Principauté de Monaco a réagi favorablement, et les parties ont alors cherché à régler l’affaire à l’amiable. Le 9 décembre 2021, la CEDH entérinait un règlement amiable en vertu duquel la Principauté de Monaco s’engageait à enregistrer notre organisation sans restreindre la pratique de notre culte. La Principauté a aussi accepté de rembourser nos frais de justice, d’un montant d’un peu plus de 35 000 euros.

Le 16 novembre 2022, la Principauté de Monaco a délivré un document confirmant l’enregistrement de l’Association Monégasque pour le Culte des Témoins de Jéhovah. Ce document a été publié au Journal officiel de Monaco le 18 novembre 2022.

Nous nous réjouissons pour nos frères et sœurs de la Principauté de Monaco, qui peuvent désormais pratiquer leur culte sans aucune restriction. Nous remercions Jéhovah pour cette reconnaissance officielle tant attendue (Philippiens 1:7).