Le 7 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt a historique contre la Russie en raison de la persécution qu’elle inflige aux Témoins de Jéhovah. La CEDH a déclaré que l’interdiction des activités des Témoins de Jéhovah par la Russie en 2017 était illégale. Elle a ajouté qu’interdire leurs publications imprimées ainsi que le site jw.org était aussi illégal. La Russie doit donc mettre fin à toutes les poursuites pénales en cours contre nos frères et sœurs, et libérer tous ceux qui sont en prison. Elle doit également restituer tous les biens confisqués ou verser une compensation financière de 59 617 458 euros (pour préjudice matériel). Et elle a été condamnée à verser aux requérants un montant total de 3 447 250 euros pour préjudice moral.

L’arrêt porte sur 20 affaires traitées entre 2010 et 2019, impliquant plus de 1 400 requérants (des Témoins à titre individuel et des entités juridiques). Toutefois, l’arrêt de la CEDH ne concerne pas uniquement les requérants. Il stipule que la Russie « doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’abandon de toutes les poursuites pénales en cours contre les Témoins de Jéhovah […] et [la] libération de tous les Témoins de Jéhovah qui ont été privés de leur liberté » (c’est nous qui ajoutons l’italique). L’arrêt innocente chacun de nos frères et sœurs, vivant en Russie ou ailleurs, en établissant légalement qu’ils sont des citoyens respectueux de la loi, poursuivis et emprisonnés à tort.

Tout au long de l’arrêt, la CEDH réfute systématiquement les affirmations sans fondement de la Russie selon lesquelles nos actions, nos croyances, nos publications et notre site web sont extrémistes. Voici quelques extraits de l’arrêt :

• Notre conduite : La CEDH souligne que les tribunaux russes « n’ont pas identifié de paroles, d’actes ou de conduites des requérants qui seraient motivés ou entachés de violence, de haine ou de discrimination à l’égard d’autrui » (§ 271).

• Notre conviction que les Témoins de Jéhovah détiennent la vérité : « Chercher pacifiquement à persuader autrui des vertus de sa propre religion et l’appeler à abandonner les “fausses religions” et à rejoindre la “vraie” est une forme légitime d’exercice de la liberté de religion et d’expression » (§ 156).

• La transfusion sanguine : « Le refus de la transfusion sanguine était l’expression du libre arbitre d’un membre du groupe religieux exerçant son droit à l’autonomie personnelle dans le domaine de la santé, droit protégé à la fois par la Convention et par la loi russe » (§ 165).

• L’objection de conscience : « Le refus d’effectuer le service militaire pour motif religieux n’a enfreint aucune loi russe » (§ 169).

• Nos publications : « Les activités religieuses des requérants et le contenu de leurs publications semblent être pacifiques, conformément à la doctrine de non-violence qu’ils professent » (§ 157).

• JW.ORG : La Cour a estimé que jw.org n’est pas extrémiste. Si les autorités s’opposaient à certaines informations du site, elles auraient dû exiger de son propriétaire qu’il supprime uniquement les publications incriminées au lieu d’interdire l’ensemble du site (§ 231 et § 232).

L’arrêt critique vivement les autorités russes et affirme qu’elles avaient des préjugés, avaient fait preuve de partialité et « n’avaient pas agi de bonne foi » (§ 187). Par exemple, l’arrêt mentionne les découvertes suivantes faites par la Cour :

• « La dissolution forcée de toutes les organisations religieuses des Témoins de Jéhovah en Russie n’était pas simplement le résultat d’une application neutre des dispositions légales, mais révélait des signes d’une politique d’intolérance de la part des autorités russes envers les pratiques religieuses des Témoins de Jéhovah visant à amener les Témoins de Jéhovah à abandonner leur foi et à empêcher les autres de la rejoindre » (§ 254).

• Les autorités russes ont toléré de graves « lacunes procédurales ». Par exemple, la Cour suprême russe s’est appuyée sur des conclusions partiales rédigées par des experts choisis par la police et les procureurs au lieu d’examiner les publications de manière impartiale (§ 203).

• La loi sur l’extrémisme a été stratégiquement rédigée de manière si large et si vague qu’elle a permis aux autorités d’agir arbitrairement contre les Témoins de Jéhovah (§ 272).

Nous ne savons pas quel effet les arrêts de la CEDH auront en Russie. Ceci dit, nous ne comptons pas sur les autorités humaines pour nous aider à endurer nos épreuves. « Nous attendons Jéhovah », car c’est lui « notre secours et notre bouclier » (Psaume 33:20).