Le 11 juin 2022, le président Vladimir Poutine a signé deux projets de loi retirant unilatéralement la Russie de la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à compter du 15 mars 2022. Cela signifie que toutes les décisions rendues par la CEDH après le 15 mars 2022 ne sont plus exécutoires en Russie. Ces décisions comprennent le jugement du 7 juin qui a déclaré illégale l’interdiction des Témoins de Jéhovah à l’échelle nationale en Russie et a ordonné à l’État russe de cesser toute poursuite contre les Témoins, de libérer tous les Témoins actuellement emprisonnés et de restituer tous les biens confisqués ou de payer aux requérants la somme de 59 millions d’euros.

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe est chargé de veiller à ce que les jugements de la CEDH soient exécutés par ses États membres. La Russie était membre du Conseil de l’Europe depuis 1996.

Le 15 mars 2022, la Russie a informé le Conseil de l’Europe de son intention de ne plus compter parmi ses membres. Le lendemain, le Conseil a expulsé officiellement la Russie. L’État russe a ensuite été informé que, selon les termes du traité qu’il a signé en entrant dans le Conseil de l’Europe, il reste sous la juridiction de la CEDH jusqu’au 16 septembre 2022.

La Russie a essayé de se libérer unilatéralement de ses obligations restantes vis-à-vis de la Cour en adoptant les deux projets de loi mentionnés plus haut le 7 juin 2022. C’est ce jour-​là que la CEDH a rendu son jugement en faveur de nos frères et sœurs de Russie.

Le jugement de la CEDH fait jurisprudence pour des affaires concernant des Témoins de Jéhovah traitées par les tribunaux des 46 États membres du Conseil de l’Europe. Mais surtout, il disculpe totalement les Témoins de Jéhovah de toutes les accusations portées contre eux par la Russie. Sur la scène mondiale, cette décision rend un grand témoignage à Jéhovah et lave sa réputation. En effet, c’est Jéhovah qui mérite toute louange ! (Psaume 83:18).