Aller au contenu

Le tribunal régional de Kalouga en Russie.

16 OCTOBRE 2019
RUSSIE

Une cour d’appel reconnaît qu’un juge russe n’a pas respecté la procédure judiciaire dans l’affaire Kouzin

Une cour d’appel reconnaît qu’un juge russe n’a pas respecté la procédure judiciaire dans l’affaire Kouzin

Le 9 septembre 2019, la juge Svetlana Anatolievna Prokofieva de la cour d’appel régionale de Kalouga a déclaré que le tribunal du district de Kalouga s’était rendu coupable de graves manquements dans sa décision de maintenir frère Dmitri Kouzin en détention provisoire.

La décision de la juge Prokofieva est remarquable, car c’est une des rares fois où la justice reconnaît que les tribunaux russes ne traitent pas les Témoins de Jéhovah comme l’exigerait la procédure. La juge a mis en lumière les nombreuses violations de la procédure judiciaire dont s’est rendu coupable le tribunal de district. Par exemple, ce tribunal a tourné en ridicule les croyances de frère Kouzin et ne lui a pas permis de présenter sa défense comme il se doit. Dans son verdict, la juge Prokofieva a également estimé qu’« il est impossible de dire que le juge [du tribunal de district] ait été objectif ».

Frère Dmitri Kouzin et sa femme, Svetlana, le jour de leur mariage en 2013.

Frère Kouzin a été arrêté le 26 juin 2019, après que des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) ont effectué une descente à son domicile. Deux jours plus tard, le tribunal de district de Kalouga a décidé de maintenir frère Kouzin en détention provisoire pendant deux mois. Le 19 août 2019, un enquêteur local du FSB a déposé une requête auprès du même tribunal pour demander que la détention provisoire soit prolongée de deux autres mois. Le tribunal a accédé à cette requête.

Frère Kouzin a fait appel de cette décision auprès du tribunal régional, présidé par la juge Prokofieva. Après avoir établi que la juridiction inférieure n’avait pas respecté la procédure judiciaire, elle a ordonné que l’affaire soit réexaminée par le tribunal de district, mais cette fois, par un juge différent. Malheureusement, le 23 septembre, le tribunal de district, présidé par un autre juge, a décidé que la détention provisoire de frère Kouzin serait de nouveau prolongée de deux mois.

Nous sommes certains que Jéhovah, notre Dieu juste et fidèle, continuera de prendre soin de nos frères et sœurs de Russie, qui mettent toute leur confiance en lui (Deutéronome 32:4, 9-11).