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17 AVRIL 2018
RUSSIE

Un tribunal va examiner l’appel de la décision autorisant le gouvernement russe à saisir le Centre administratif des Témoins de Jéhovah

Un tribunal va examiner l’appel de la décision autorisant le gouvernement russe à saisir le Centre administratif des Témoins de Jéhovah

Le 3 mai 2018, le tribunal régional de Saint-Pétersbourg examinera l’appel introduit par les Témoins de Jéhovah de la décision de confisquer leur ancien Centre administratif de Russie. Si les Témoins perdent en appel, la décision sera applicable et l’État pourra saisir immédiatement les biens immobiliers.

Précédemment, le tribunal de district de Sestroretsk n’a pas tenu compte des preuves attestant que ce Centre administratif est la propriété de la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania (WTPA), une association à but non lucratif basée aux États-Unis. La WTPA détient ces biens depuis 17 ans et en paie les impôts fonciers. Cependant, le 7 décembre 2017, le tribunal de district a déclaré le contrat de propriété invalide. Si les Témoins perdent en appel et épuisent toutes les voies de recours en Russie, ils porteront cette grave injustice devant la Cour européenne des droits de l’homme.

L’audience se déroulera le 3 mai 2018 à 11 h 30 au tribunal de Saint-Pétersbourg, ul. Bassenaya, 6, à Saint-Pétersbourg.