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12 AVRIL 2017
RUSSIE

La Cour suprême écoute les arguments des Témoins de Jéhovah contre la demande d’interdiction

La Cour suprême écoute les arguments des Témoins de Jéhovah contre la demande d’interdiction

Le 12 avril 2017, la Cour suprême a tenu un quatrième jour d’audience dans le cadre de la demande d’interdiction des Témoins de Jéhovah en Russie. Les avocats représentant le Centre administratif des Témoins ont exposé des arguments faisant valoir que la requête du ministère de la Justice constituait une violation des accords internationaux signés par la Russie et de sa propre constitution.

Les avocats ont soutenu que la demande d’interdiction émise par le ministère de la Justice viole les normes juridiques internationales, notamment de la Convention européenne et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces accords, ainsi que la constitution russe elle-même, garantissent la liberté de conscience et de religion, la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’association (le droit de former des associations légales).

Quatre Témoins de Jéhovah ont témoigné que leur assemblée de fidèles n’utilisait pas de publications figurant dans la liste fédérale des documents extrémistes et que les Témoins n’ont aucun lien avec l’extrémisme. La Cour a suspendu l’audience et a annoncé qu’elle reprendrait le 19 avril 2017, à 10 heures.