Le 22 janvier 2014, trois juges du tribunal régional de Tver ont annulé la décision d’une juridiction inférieure qui frappait d’interdiction jw.org, le site officiel des Témoins de Jéhovah a. Contrairement à ce qu’ont fait certains tribunaux russes ces dernières années, le tribunal régional a appliqué la loi et s’est opposé aux efforts énergiques du procureur pour faire interdire le site.

Le harcèlement et la persécution dont sont l’objet les Témoins de Jéhovah en Russie, et que l’État cautionne, se sont radicalement durcis le 7 août 2013, quand une juridiction inférieure de la ville de Tver (située à 160 kilomètres au nord-ouest de Moscou) a jugé que le site jw.org devait être interdit au terme d’un procès qui n’a duré que 25 minutes. Les représentants des Témoins de Jéhovah n’avaient pas été informés qu’une audience se tiendrait. Ils n’ont donc pas eu la possibilité de répondre aux accusations portées par le procureur et de présenter leur défense devant la cour. Les Témoins de Jéhovah ont été mis au courant de l’interdiction par les médias, et ce quelques heures seulement avant que le délai pour faire appel n’expire, le 12 septembre 2013. Ils ont immédiatement interjeté appel devant le tribunal régional de Tver.

Le 22 janvier 2014, au cours de l’audience en appel, le tribunal régional a reconnu que les droits des propriétaires du site (Watchtower Bible and Tract Society of New York, Inc.) avaient été violés, et il a ordonné qu’un nouveau procès soit tenu pour pouvoir entendre les deux parties. Le procureur, soutenu par les représentants des ministères de la Justice et de l’Intérieur, a demandé à la cour de qualifier le site d’« extrémiste » et de l’interdire dans toute la Russie. Le tribunal régional a rejeté sa requête, ce qui est tout à son honneur.

Début d’une campagne de harcèlement à l’échelle nationale : la loi sur l’extrémisme est détournée en vue d’entraver les activités des Témoins de Jéhovah. Depuis 2009, les autorités russes exploitent le manque de clarté dans la formulation de la loi fédérale sur la lutte contre les activités extrémistes pour intensifier leur harcèlement à l’encontre des Témoins de Jéhovah : de cas isolés, on est passé à une campagne de harcèlement à l’échelle nationale. Les autorités ont détourné la loi sur l’extrémisme pour justifier :

• la mise en garde à vue de plus de 1 600 Témoins de Jéhovah,

• l’interdiction de 70 de leurs ouvrages religieux,

• les perquisitions effectuées dans 171 domiciles et lieux de culte,

• l’interruption ou la perturbation, à ce jour, de 69 services religieux.

Dans l’affaire de Tver, le procureur a cherché à interdire le site jw.org sous prétexte que six publications prétendues « extrémistes » y étaient disponibles. Le tribunal du district central de la ville de Tver s’est servi de la loi sur l’extrémisme pour justifier sa décision du 7 août 2013 d’interdire jw.org et a ajouté le site à la Liste fédérale des documents extrémistes.

Cette décision était clairement disproportionnée, vu qu’aucune autre solution n’était proposée — comme, par exemple, la suppression du site des publications dites « extrémistes ». Quand il a compris que les propriétaires avaient déjà enlevé de jw.org toutes les publications prétendues « extrémistes » pour la population russe, le tribunal régional est rapidement parvenu à la conclusion qu’il n’y avait aucun fondement juridique à l’interdiction du site. La décision est aujourd’hui définitive, même si le procureur a six mois pour faire appel devant la Cour de cassation. Toutefois, les pouvoirs de cette cour étant discrétionnaires, elle n’est pas dans l’obligation de donner suite à l’appel.

Il reste beaucoup de chemin à parcourir. L’examen impartial de cette affaire par le tribunal régional de Tver et sa décision tranchent avec les mesures répressives prises par d’autres tribunaux russes à l’encontre des Témoins de Jéhovah. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné à plusieurs reprises la Russie pour violation de la liberté de religion des Témoins de Jéhovah. Au lieu de mettre en œuvre les décisions rendues par la CEDH, la Russie continue à multiplier les actes de violation des droits de l’homme. Désireux de défendre leur liberté de culte, les Témoins de Jéhovah ont actuellement 23 requêtes contre la Russie en cours devant la CEDH.

La décision du tribunal régional de Tver annonce-​t-​elle des jours meilleurs ? Les Témoins de Jéhovah seront très attentifs à la réaction de la Russie à cette décision et aux prochaines décisions de la CEDH.