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2 DÉCEMBRE 2015
RUSSIE

Le tribunal de Taganrog condamne 16 Témoins de Jéhovah pour leurs activités religieuses

Le tribunal de Taganrog condamne 16 Témoins de Jéhovah pour leurs activités religieuses

Après 11 mois de procès, le tribunal de Taganrog a condamné pénalement 16 Témoins de Jéhovah pour avoir organisé des offices religieux paisibles et y avoir assisté. La Cour a fondé sa décision sur une loi pénale qui condamne tout individu organisant des activités extrémistes et y participant. Les poursuites judiciaires ont été possibles parce qu’en 2009, le tribunal régional avait détourné la loi sur l’extrémisme *.

Le 30 novembre 2015, le juge A. Vasyutchenko a condamné quatre Témoins à plus de cinq ans de prison pour avoir organisé des offices religieux et les a condamnés à payer chacun une amende de 100 000 roubles (environ 1 400 €). Le juge a condamné chacun des 12 autres accusés à payer des amendes allant de 20 000 à 70 000 roubles (de 280 € à 985 €). Cependant, le juge a immédiatement prononcé les peines de prison avec sursis et a exempté les Témoins du paiement des amendes. On ne sait pas encore quelles conséquences auront ces peines avec sursis sur ceux qui ont été condamnés. En revanche, cette décision fait des accusés des criminels.

Un choix difficile

Plus de 800 Témoins vivant à Taganrog sont préoccupés : quelles seraient les conséquences s’ils se réunissaient paisiblement pour parler de la Bible et pour prier ? Tous les accusés ont clairement affirmé pendant le procès qu’en tant que Témoins de Jéhovah, ils continueront de rendre leur culte. Maintenant, le jugement rendu contre eux va mettre leur décision à l’épreuve. « La Cour nous a dit : “Renoncez à votre foi ou attendez-vous à être condamnés comme récidivistes” » a déclaré Aleksandr Skvortsov, l’un de ceux qui ont été déclarés coupables.

Les Témoins de Russie sont inquiets du jugement rendu dans l’affaire de Taganrog. Suivant le même schéma qu’à Taganrog, les autorités de Samara et d’Abinsk ont détourné la loi fédérale visant à combattre les activités extrémistes pour l’appliquer au culte paisible des Témoins de Jéhovah, et ont dissous leurs entités juridiques. Aussi longtemps que les autorités russes auront recours à cette stratégie, les Témoins de Jéhovah devront faire face à des défis pour que leur liberté de culte en Russie soit respectée.

La bataille pour la liberté religieuse continue

Cette décision illustre les pressions grandissantes qu’exercent les autorités russes pour supprimer la religion des Témoins de Jéhovah. L’année dernière, les autorités russes ont qualifié d’extrémistes deux autres entités juridiques des Témoins. Depuis mars 2015, les autorités ont refusé l’importation des publications religieuses, y compris des Bibles. En juillet, la Russie s’est distinguée en étant le seul pays au monde à interdire le site Internet des Témoins de Jéhovah, jw.org. Les Témoins contestent ces décisions négatives devant les juridictions internes et ont déposé 28 requêtes devant la Cour européenne des droits de l’homme, afin de dénoncer les violations des droits de l’homme en Russie.

Les 16 Témoins de Taganrog feront appel de cette décision ; ils commenceront ainsi un nouveau chapitre de leur longue bataille judiciaire. « Cela fait deux ans et demi qu’ils sont en procès, fait remarquer Yaroslav Sivulskiy, représentant du Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie. C’est regrettable qu’ils doivent encore retourner au tribunal, simplement pour défendre leur droit de religion garanti par la Constitution. »

Les Témoins de Jéhovah ne sont pas des extrémistes. Ils apprennent à aimer Dieu et leur prochain lors de leurs offices religieux. Les Témoins de Taganrog y étudient les mêmes matières que leurs coreligionnaires du monde entier. Malgré plus de 1 700 cas avérés d’abus par les autorités russes, on ne déplore aucun acte de désobéissance civile par les Témoins de Jéhovah.

Les Témoins de Jéhovah espèrent que les autorités russes reconnaîtront la nature paisible de leur activité religieuse et arrêteront d’engager des poursuites judiciaires à Taganrog ou ailleurs. Les autorités devraient garantir aux Témoins de Jéhovah la liberté de religion, comme elles le font avec d’autres religions reconnues et bien établies.

Chronologie du nouveau procès *

  1. 22 janvier 2015

    Ouverture du nouveau procès des 16 Témoins au tribunal de Taganrog.

  2. Juin 2015

    Le juge reporte les audiences, renvoyant sa décision à l’automne.

  3. 13 novembre 2015

    Le juge lève l’audience pour rendre sa décision.

  4. 30 novembre 2015

    Le tribunal de Taganrog déclare coupables les 16 Témoins. Tous sont condamnés à des amendes, et quatre sont condamnés à plus de cinq ans de prison. Le juge prononce les peines avec sursis.