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27 SEPTEMBRE 2016
RUSSIE

Nouveau report de l’audience concernant la menace de dissolution du siège national de Russie

Nouveau report de l’audience concernant la menace de dissolution du siège national de Russie

Le 23 septembre 2016, le tribunal du district de Tver de Moscou a reporté son examen de l’appel que les Témoins avaient fait concernant la menace de dissolution de leur siège national. Seulement trois jours avant l’audience prévue, le bureau du procureur général a émis des objections et a fourni un dossier de plus de 200 pages au tribunal. Les Témoins ont présenté une requête pour avoir le temps d’examiner le dossier et le juge a reporté l’audience au 12 octobre 2016. Le tribunal examinera alors le recours en appel des Témoins ainsi que la constitutionnalité de la menace de dissolution du siège national.