30 MARS 2016
RUSSIE
Rapport du Comité des droits de l’homme de l’ONU : la Russie attaque les Témoins de Jéhovah avec la loi anti-extrémisme
SAINT-PÉTERSBOURG, Russie. Il y a 125 ans aujourd’hui, les autorités russes exilaient Semyon Kozlitskiy, un des premiers Témoins de Jéhovah de Russie, parce qu’il avait parlé du message de la Bible. En 1891, sans procès, M. Kozlitskiy a été enchaîné et exilé en Sibérie, où il a vécu jusqu’à sa mort en 1935.
La Russie n’a pas changé d’opinion vis-à-vis des Témoins de Jéhovah depuis plus d’un siècle. Comme indiqué dans le dernier rapport du Comité des droits de l’homme de l’ONU, de nombreuses sources font remarquer que la Russie continue à « restreindre la liberté d’expression [...] et la liberté de religion, notamment celle des Témoins de Jéhovah. »
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a été mandaté pour contrôler le respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont la Russie est État partie. Heiner Bielefeldt, rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté de religion ou de conviction, déclare : « Les rédacteurs du PIDCP reconnaissent le caractère fondamental de la liberté de religion ou de conviction en la rendant, dans son domaine, non susceptible de dérogation [qui ne peut être enlevée ou compromise] même en situation d’urgence (article 4.2). Peu d’autres droits de l’homme bénéficient de ce statut. » À la suite de sa 113e session (voir image ci-dessus), le Comité a publié les conclusions suivantes dans son dernier rapport périodique sur la Russie : alors que la Russie protège officiellement la liberté de religion en tant qu’État partie du Pacte, les tribunaux russes ont appliqué de manière arbitraire la loi anti-extrémisme contre les Témoins.
La loi fédérale russe « sur la lutte contre les activités extrémistes » (No 114-FZ) a été adoptée en 2002, notamment pour répondre à la crainte liée au terrorisme. Toutefois, la Russie l’a modifiée en 2006, en 2007 et en 2008 de manière à l’appliquer « au-delà de toute inquiétude sur l’extrémisme lié au terrorisme », selon l’article « La loi anti-extrémisme de Russie viole les droits de l’homme », publié dans The Moscow Times. Maintenant, la loi « tire parti du mot “terroriste”, qui est devenu un terme courant sur la scène internationale depuis l’attaque du 11 septembre sur les tours jumelles de [la ville de New York], pour décrire les groupes religieux indésirables à travers la Russie », déclare Derek Davis, ancien directeur de l’Institut J. M. Dawson sur l’étude des relations Église-État à l’Université Baylor. Ainsi, « l’étiquette “extrémiste” a été injustement et exagérément appliquée aux Témoins de Jéhovah », ajoute M. Davis.
Le Comité des droits de l’homme constate que le cœur du problème réside dans la définition vague que cette loi donne d’une activité extrémiste. Geraldine Fagan, auteur de Believing in Russia—Religious Policy After Communism, explique au Washington Post que la formulation large de cette loi permet facilement aux tribunaux locaux « de rassembler à la hâte quelques prétendus experts qui n’apprécient pas trop les Témoins de Jéhovah et de leur demander de rédiger un rapport qui qualifie leurs publications d’extrémistes ».
C’est ce qui s’est passé au début de cette année. Le tribunal de la ville de Vyborg a déclaré extrémistes deux des revues des Témoins suite au témoignage négatif d’un linguiste. Le même procureur a déposé une requête pour que la Traduction du monde Nouveau, la Bible produite par les Témoins, soit déclarée extrémiste. Les audiences commenceront le 15 mars 2016.
Les Témoins de Jéhovah savaient qu’ils connaîtraient une situation juridique difficile à cause des évènements inquiétants survenus en 2015. Comme le fait remarquer Roman Lunkin, directeur du Centre pour la religion et pour les études de la société à l’Institut européen-russe de l’Académie des sciences à Moscou, « la persécution est devenue de plus en plus violente et intense en 2015 ». En mars, les autorités russes ont bloqué l’importation de publications religieuses des Témoins de Jéhovah, y compris des ouvrages que les tribunaux russes avaient auparavant déclarés ne pas être extrémistes. En juillet, les douanes russes ont commencé à bloquer l’importation des bibles en russe publiées par les Témoins. Au cours de ce même mois, la Russie a été le seul pays du monde à interdire le site Internet officiel des Témoins de Jéhovah, jw.org. En novembre, les Témoins de Jéhovah se sont vu refuser l’importation d’une cargaison de Bibles Synodal, une bible russe utilisée par d’autres religions chrétiennes de Russie, y compris par l’Église orthodoxe russe. À la fin de l’année, le Washington Post a parlé de « l’un des procès anti-extrémisme le plus important de ces dernières années en Russie » quand un juge de la ville portuaire de Taganrog a condamné 16 Témoins de Jéhovah sur la base de poursuites pénales pour avoir organisé des offices religieux paisibles et y avoir assisté.
Dans l’affaire de Taganrog, comme dans d’autres affaires semblables, l’ironie est grande. « L’ancienne génération de Témoins de Jéhovah qui sont poursuivis détiennent des attestations de leur qualité de victimes de la répression », se rappelle M. Lunkin. Pendant l’époque soviétique, des milliers de Témoins de Jéhovah ont été emprisonnés. En 1990, la Russie a relâché les derniers Témoins. La réputation de ces anciens prisonniers a été lavée ; ils ont chacun reçu une attestation de réhabilitation qui déclare qu’ils ne sont pas des « ennemis de la nation », mais des victimes innocentes. Ainsi, selon M. Lunkin, « les autorités russes annulent cette réhabilitation au moyen de cette loi anti-extrémisme ».
Les Témoins de Jéhovah en Russie ont néanmoins gagné une rare victoire juridique le 27 mai 2015 quand le ministère de la justice russe a rétabli l’enregistrement des Témoins de Jéhovah de Moscou en tant qu’association cultuelle, un statut qu’ils avaient perdu quand leur entité juridique avait été dissoute le 26 mars 2004. Les Témoins ont déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le 10 juin 2010, la CEDH a demandé que la Russie enregistre de nouveau les Témoins de Moscou et qu’elle leur verse des dommages et intérêts pour préjudice moral.
« Je suis d’accord avec les conclusions de la CEDH, déclare le rapporteur spécial de l’ONU. Interdire aux Témoins de Jéhovah le droit de mener à bien leur activité religieuse a été une décision “extrême” et “disproportionnée” qui violait leur liberté de religion. » Suite à la décision de la CEDH, le gouvernement russe a indemnisé les Témoins de Jéhovah mais ce n’est qu’en mai dernier qu’il a rétabli l’entité juridique des Témoins, c’est-à-dire environ cinq ans après l’arrêt de la CEDH.
Yaroslav Sivulskiy, porte-parole des Témoins de Jéhovah de Russie, déclare : « Plus de 9 600 Témoins de Jéhovah vivent à Moscou, et environ 175 000 Témoins vivent en Russie. Tous les Témoins de Russie, ainsi que les plus de 8 millions de Témoins du monde entier, espèrent que l’enregistrement par la capitale russe des Témoins de Jéhovah de Moscou soit le prélude d’une véritable liberté de religion dans toute la Russie. » Cependant, des spécialistes comme M. Davis pensent que le fait que la Russie ait rétabli l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah, « bien que cela fasse partie intégrante de son obligation apparente de respecter la liberté de religion, devrait être considéré principalement comme une décision politique dans le but de ménager la communauté internationale ».
En 2015, le Comité des droits de l’homme a réaffirmé ses recommandations émises en 2003 et en 2009 : la Russie doit « réviser sans attendre la loi fédérale sur la lutte contre les activités extrémistes » afin de clarifier la notion d’« activité extrémiste » pour s’assurer qu’elle exige un élément de violence ou de haine ; elle doit aussi clairement expliquer en quoi des ouvrages peuvent être déclarés extrémistes. De plus, le Comité a demandé à la Russie de « prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher un usage arbitraire de la loi et pour revoir la Liste fédérale des documents extrémistes ».
M. Lunkin déclare : « La discrimination dont sont victimes les Témoins de Jéhovah constitue une véritable persécution religieuse, alors que d’autres religions reconnues peuvent se livrer aux mêmes activités religieuses que les Témoins de Jéhovah et ne pas être condamnées. » Après toutes ces mises en cause judiciaires, souvent accompagnées de campagnes acharnées menées par les médias, M. Lunkin conclut ainsi : « Les Témoins de Jéhovah restent une organisation religieuse mondiale, et le nombre de fidèles ne cesse d’augmenter. »
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