NEW YORK. Jeudi 3 mai 2018, le tribunal de la ville de Saint-Pétersbourg examinera le recours en appel introduit par les Témoins de Jéhovah de la décision de confisquer leur ancien siège national en Russie. Si ce recours est rejeté, l’État pourra saisir immédiatement le complexe de 14 bâtiments. La propriété de 10 hectares est estimée à environ 31,8 millions de dollars (2 milliards de roubles).

La décision initiale rendue en décembre 2017 par le tribunal de district de Sestroretsk n’a pas tenu compte des preuves attestant que ce complexe est la propriété de la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania (WTPA), une association à but non lucratif basée aux États-Unis. Les Témoins de Jéhovah de Russie avaient transféré la propriété à la WTPA en 2000. Depuis, la WTPA a payé environ 3 millions de dollars (188 millions de roubles) d’impôts fonciers à la Fédération de Russie. Bien que le gouvernement ait reconnu la légalité de ce transfert pendant plus de 17 ans, le tribunal de district déclare à présent le contrat de propriété de la WTPA invalide. Par conséquent, il affirme que le véritable propriétaire de ces biens est le Centre administratif des Témoins de Jéhovah de Russie. Puisque ce Centre a été dissous par la Cour Suprême en 2017, si les Témoins perdent en appel, la décision sera applicable : l’État pourra saisir immédiatement les biens immobiliers.

L’audience se déroulera le 3 mai 2018 à 11 h 30 au tribunal de Saint Pétersbourg, ul. Bassenaya, 6, à Saint Pétersbourg.

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