Grâce aux efforts du médiateur du Rwanda et de juges objectifs, les Témoins de Jéhovah ont obtenu gain de cause suite à une longue bataille juridique. Dans un premier temps, la Cour suprême avait statué contre les Témoins et leur avait imposé de payer une indemnité aux propriétaires d’un bâtiment que les autorités de Kigali avaient ordonné de détruire. Cependant, le médiateur a constaté une injustice flagrante et a demandé à la Cour suprême de réexaminer l’affaire.

Dans le cadre d’une opération de grand nettoyage, les autorités de Kigali ont prononcé un arrêté en 2006 pour que les habitants enlèvent tous les kiosques de l’espace public. Cet arrêté a aussi obligé les habitants à entretenir et à embellir les lieux publics aux alentours de leur propriété.

Selon cet arrêté, toutes les constructions illégales devaient être supprimées, y compris un bâtiment que M. Ngayabateranya avait construit sans autorisation dans l’espace public. Il avait en plus utilisé des matériaux et des méthodes de construction qui ne respectaient pas la réglementation en matière de construction. Lorsque le délai de 21 jours pour se mettre en conformité a expiré, le maire du district de Gasabo a prononcé un arrêté pour démolir les constructions illégales qui n’avaient pas été déconstruites. Une fois les bâtiments détruits, le siège national des Témoins de Jéhovah, également situé dans le district de Gasabo et dans le quartier de Remera, a embelli l’espace public près de son complexe en réalisant une allée piétonne et en aménageant un jardin.

Après que les autorités ont démoli le bâtiment de M. Ngayabateranya, ses associés et lui ont porté plainte devant le tribunal de grande instance de Gasabo, accusant les Témoins d’avoir détruit leur bien. Ils ont soutenu qu’ils avaient droit à une indemnisation pour le bâtiment démoli, bien qu’ils n’aient pas pu apporter au tribunal des preuves valables appuyant leur demande. Les Témoins de Jéhovah ont alors fourni un document officiel attestant que les autorités étaient responsables de cette action. Cependant, le tribunal de grande instance a ignoré les faits et s’est prononcé contre les Témoins.

Les Témoins ont fait appel devant la Haute Cour pour réparer cette injustice flagrante. Après un réexamen, la Haute Cour a établi que la décision du tribunal de grande instance contre les Témoins n’avait aucun fondement solide. Le 5 novembre 2010, la Haute Cour a estimé que les poursuites judiciaires engagées par M. Ngayabateranya et ses associés n’étaient pas fondées et elle leur a imposé de payer des dommages et intérêts d’une valeur de 800 000 francs rwandais (940 euros).

M. Ngayabateranya a fait appel de la décision devant la Cour suprême du Rwanda. Durant le procès, le secrétaire exécutif du quartier de Remera a certifié que le bâtiment de M. Ngayabateranya avait été construit illégalement et de ce fait démoli suite au programme de restructuration de la ville. La Cour suprême a reconnu que les Témoins de Jéhovah n’avaient effectivement pas démoli le bâtiment. Cependant, la Cour a conclu que les Témoins étaient les instigateurs de sa démolition. Après avoir ignoré les preuves concluantes, elle a estimé que les Témoins avaient injustement tiré un avantage de la démolition du bâtiment puisqu’ils avaient aménagé l’espace où il se trouvait autrefois. Elle a statué en faveur des plaignants en leur accordant des dommages et intérêts d’un montant de 22 055 242 francs rwandais (environ 24 880 euros). Le 4 avril 2013, les Témoins les ont payés, en émettant toutefois des réserves.

Les Témoins de Jéhovah ont déposé une plainte auprès du médiateur car ils avaient été accusés à tort et tenus injustement pour responsables de la démolition du bâtiment de M. Ngayabateranya. M^me Aloysie Cyanzayire, médiateur principal du Rwanda, a examiné la plainte et la décision de la Cour suprême.

Après avoir analysé les faits, M^me Cyanzayire a établi que la ville avait démoli le bâtiment parce que M. Ngayabateranya n’avait pas appliqué la loi rwandaise. Elle a également établi qu’il n’y avait aucune raison de condamner les Témoins pour avoir soutenu les directives de la ville pour ce qui est d’embellir l’espace public environnant. L’amélioration et la maintenance régulière de cet espace par les Témoins est une « réalisation utile » et « un soutien remarquable envers l’État dans son programme de nettoyage de la ville ».

Le 4 décembre 2013, M^me Cyanzayire a demandé à la Cour suprême de réexaminer sa décision contre les Témoins de Jéhovah. De nouveaux juges ont examiné l’affaire, et le 17 octobre 2014, la Cour a annulé sa décision, jugeant les accusations de M. Ngayabateranya infondées. Elle a ordonné à M. Ngayabateranya de rendre la somme qu’il avait injustement reçue lors du précédent procès et de payer les frais de justice. L’avocat représentant les Témoins de Jéhovah et un huissier de justice font des démarches pour récupérer ces fonds.

Les Témoins de Jéhovah sont reconnaissants de l’aide apportée par M^me Cyanzayire en tant que médiateur, et ils remercient la Cour suprême d’avoir annulé sa décision. Tous les citoyens respectueux de la loi apprécient sans aucun doute que le Rwanda ait un système efficace pour remédier aux injustices et faire respecter la loi.