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La famille Sa’ad et le ministère de l’Intérieur.

2 MARS 2016
TERRITOIRES PALESTINIENS

Les droits relatifs au statut personnel en jeu pour les Témoins de Jéhovah des Territoires palestiniens

Les droits relatifs au statut personnel en jeu pour les Témoins de Jéhovah des Territoires palestiniens

Mike Jalal et Natali Sa’ad sont membres de la petite communauté chrétienne des Témoins de Jéhovah des Territoires palestiniens. Même s’ils sont légalement mariés, ils ne peuvent pas obtenir leur acte de mariage. Ils ont pu récemment, mais non sans difficultés, obtenir un acte de naissance pour leur jeune fils, Andrae. Les Sa’ad ne sont pas les seuls : d’autres Témoins font face au même problème. Comme ils font partie d’une religion qui n’est pas reconnue dans les Territoires palestiniens, les autorités les privent de leurs droits relatifs au statut personnel.

Le manque de reconnaissance légale nuit aux droits personnels

Les Sa’ad ont été mariés en Israël par un ministre Témoin de Jéhovah. Cependant, le ministère de l’Intérieur des Territoires palestiniens a refusé d’enregistrer leur mariage parce que les Témoins de Jéhovah ne sont pas légalement reconnus dans ce pays. Puisque les autorités ne reconnaissent pas leur mariage et considèrent donc les enfants naissant de cette union comme illégitimes, le ministère de l’Intérieur a refusé d’enregistrer les enfants de Témoins. Les Sa’ad et d’autres parents Témoins essaient constamment de mettre fin à cette injustice.

La question des actes de naissance résolue

En 2014, le ministère de l’Intérieur a réagi face aux pétitions qui demandaient l’enregistrement des enfants. La famille Sa’ad est soulagée qu’Andrae (né le 30 janvier 2012) ait enfin obtenu son identité légale. Les parents de Maya Jasmin, Laura et Cristian (photo ci-dessus) sont heureux que le ministère de l’Intérieur ait fourni des actes de naissance pour leurs enfants, ce qui les identifie à des « chrétiens ».

Les enfants ont maintenant des papiers d’identité et bénéficient des mêmes droits que les autres citoyens. Leurs parents peuvent voyager avec eux en dehors du pays sans difficultés et peuvent les inscrire à l’école.

D’autres questions de droits relatifs au statut personnel non résolues

Malgré ces avancées, les autorités continuent de refuser de délivrer un acte de mariage au couple Sa’ad ainsi qu’à sept autres couples Témoins. Résultat ? Ils font l’objet d’une discrimination venant de personnes qui les considèrent à tort comme des célibataires vivant en concubinage.

Comme le gouvernement ne reconnaît pas leur union, les époux doivent payer leurs impôts séparément et avoir des comptes en banque séparés. Si une situation d’urgence se présente, une personne Témoin n’a pas le droit de choisir le traitement médical de son conjoint. Si l’un des deux meurt, son conjoint et ses enfants ne peuvent pas hériter. Les familles ne peuvent pas enterrer leurs chers disparus en accord avec leurs croyances religieuses. Ils doivent les enterrer dans un cimetière islamique dans une zone réservée aux non-Musulmans.

Vers une reconnaissance légale

En septembre 2010, les Témoins de Jéhovah ont déposé une requête auprès des autorités des Territoires palestiniens pour obtenir une reconnaissance légale. Au bout de deux ans sans réponse, les Témoins ont déposé une requête auprès de la Haute Cour à Ramallah pour demander leur reconnaissance légale. La Cour a rejeté leur demande en octobre 2013 pour des questions de procédure.

Depuis, les Témoins de Jéhovah ont pris d’autres mesures légales et rencontré des fonctionnaires pour résoudre la question. Cependant, le manque de suivi de la part du gouvernement a empêché toute avancée.

Philip Brumley, avocat conseil des Témoins de Jéhovah, a déclaré : « Les Témoins de Jéhovah sont présents à Ramallah et dans la région depuis près de 100 ans. Ils sont heureux que les autorités leur permettent de bénéficier paisiblement de la liberté de culte. Cependant, la discrimination religieuse qui empêche les Témoins de Jéhovah d’être reconnus légalement ne devrait pas les priver de leurs droits fondamentaux. »

Les Témoins de Jéhovah reconnaissent que les autorités palestiniennes ont fait une avancée positive vers l’amélioration des droits relatifs au statut personnel en fournissant des actes de naissance. Les couples mariés qui n’ont pour le moment pas d’acte de mariage espèrent que les autorités résoudront les questions liées au statut personnel et reconnaîtront enfin leur religion.