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20 NOVEMBRE 2020
UKRAINE

La CEDH se prononce en faveur des Témoins de Jéhovah d’Ukraine

La CEDH se prononce en faveur des Témoins de Jéhovah d’Ukraine

La Cour condamne l’Ukraine pour ne pas avoir puni des actes de haine religieuse

Le 12 novembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a émis trois décisions en faveur des Témoins de Jéhovah d’Ukraine dans les affaires suivantes : Zagubnya et Tabachkova c. Ukraine, Migoryanu et autres c. Ukraine, et Kornilova c. Ukraine. Les requêtes avaient été déposées en 2014 et 2015. Dans chacune des affaires, les forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure à la suite des violentes attaques qu’ont subies des Témoins de Jéhovah. La CEDH a estimé que les autorités ukrainiennes n’avaient pas entièrement protégé les droits de nos frères et elle les a condamnées à verser aux victimes la somme de 14 700 euros.

Zagubnya et Tabachkova c. Ukraine : Le 20 avril 2009, sœur Zagubnya et sœur Tabachkova prêchaient de porte en porte dans le village de Novi Mlyny. Quand Mykola Lysenko, un prêtre de l’église de la Trinité (l’église orthodoxe locale) les a aperçues, il les a battues brutalement sur la tête et dans le dos avec un bâton. L’agresseur n’a jamais été puni, même s’il a bel et bien avoué avoir voulu « intimider » les sœurs et « arrêter leur activité ».

Migoryanu et autres c. Ukraine : Le 5 avril 2012, alors que 21 Témoins de Jéhovah et un certain nombre d’invités étaient réunis pour célébrer le Mémorial du sacrifice de Jésus Christ, une foule emmenée par M. Greku, le prêtre orthodoxe local du Patriarcat de Moscou, a interrompu la réunion. La foule a crié des obscénités et a menacé les assistants, y compris des enfants et des femmes âgées.

Au fil du temps, ce prêtre et ses complices ont continué d’agresser les Témoins de Jéhovah : ils ont notamment roué de coups des frères, brûlé la voiture d’un autre frère et lancé un cocktail Molotov dans une maison où dormaient des Témoins. Après ces actes de violence, les victimes ont déposé plusieurs plaintes auprès de la police en fournissant des preuves à l’appui de leurs accusations. Dans certains cas, les auteurs de ces actes avaient été filmés. Mais la police a refusé de classer ces crimes comme des actes de haine religieuse et a affirmé que les coupables ne pouvaient pas être identifiés dans les vidéos. Le prêtre et ses acolytes n’ont jamais été punis.

Kornilova c. Ukraine : Le 7 mars 2013, dans la ville de Noviska, sœur Kornilova et sœur Serdiuk étaient occupées à inviter leurs voisins à assister au Mémorial de la mort du Christ. Un homme s’est mis à crier aux sœurs des obscénités et des insultes à caractère religieux. Il les a ensuite attaquées et a frappé sœur Kornilova au visage si fort qu’elle a subi une commotion cérébrale. Elle a passé 11 jours à l’hôpital. La police a refusé d’admettre que l’agression était un acte de haine religieuse et a déclaré que notre sœur était victime d’une « animosité personnelle ». Le tribunal a condamné l’agresseur à payer une amende d’un montant ridicule.

De gauche à droite : Sœur Tetyana Kornilova, sœur Tetiana Zagubnya, sœur Maria Tabachkova et frère Vasyl Migoryanu. Quatre des nombreux Témoins de Jéhovah agressés lors d’attaques motivées par la haine religieuse en Ukraine entre 2009 et 2013.

Des représentants de la filiale d’Ukraine ont organisé de nombreuses réunions de conciliation avec les autorités locales, nationales et internationales pour discuter de ces persécutions. Après avoir épuisé tous les recours à leur disposition, les frères ont commencé à déposer des requêtes auprès de la CEDH en 2014. Fait intéressant, l’année précédente, une montée d’intolérance religieuse avait été signalée en Ukraine. Dans un rapport de 2013, l’ombudsman, ou médiateur, d’Ukraine avait déclaré : « Quand les autorités négligent les enquêtes sur des actes motivés par la haine religieuse, les auteurs de ces actes éprouvent un sentiment d’impunité. » De même, dans son rapport de 2013 sur l’Ukraine, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait exprimé sa préoccupation à propos du fait que les crimes de haine, y compris ceux subis par les Témoins de Jéhovah, sont sanctionnés en Ukraine comme des petits délits. Le Comité avait conclu que le gouvernement ukrainien devrait « intensifier ses efforts pour faire en sorte que les allégations de crimes de haine fassent l’objet d’enquêtes approfondies, que les responsables soient poursuivis [...] et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés à des peines suffisantes, et que les victimes soient dûment indemnisées ».

Ces dernières années, l’Ukraine a commencé à prendre des mesures pour améliorer la situation. Certes, les Témoins de Jéhovah bénéficient de la liberté de religion dans ce pays. Mais nous espérons que ces trois décisions prises par la CEDH inciteront les forces de l’ordre en Ukraine et ailleurs à continuer de protéger le droit de nos frères et sœurs à pratiquer leur culte. Nous attendons avec impatience le moment où Jéhovah, dont les « manières d’agir sont justes », mettra fin à la persécution que subissent ceux qui le servent (Deutéronome 32:4).