Le 26 septembre 2012, la Cour suprême d’Ukraine a coupé net à la tentative illégale de saisie qui visait une grande partie du terrain où se trouve le siège national des Témoins de Jéhovah.

Alors qu’en 1998 les Témoins avaient acquis ce terrain en toute légalité, en 2008 l’ex-propriétaire l’a vendu — une seconde fois — au Centre de développement sportif LLC (CDS). C’est ce qu’on appelle en Ukraine un « raid immobilier ».

Le tribunal de commerce local a estimé que le contrat de vente conclu avec le CDS était légal, et les appels des Témoins ont été rejetés.

Toutefois, la justice l’a emporté. En décembre 2011, le tribunal supérieur de commerce s’est prononcé en faveur des Témoins, et en avril 2012, il a débouté le CDS de son appel. Cette décision a confirmé que le terrain appartenait de plein droit aux Témoins de Jéhovah. Trois mois plus tard, la cour d’appel de commerce de Lviv a cassé le jugement abusif du tribunal local qui avait reconnu au CDS la propriété du terrain.

Dans une dernière tentative pour revendiquer la propriété, le CDS a fait appel de la décision d’avril devant la Cour suprême d’Ukraine. Le 26 septembre, la Cour a rejeté l’appel vite fait, bien fait : la question était enfin réglée.

Si la tentative de saisie avait abouti, les Témoins de Jéhovah auraient perdu leur bâtiment administratif et une grande partie de leur terrain. On imagine le coup de frein que cela aurait donné aux activités de leur siège en Ukraine...