Le 3 septembre 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision en faveur des Témoins de Jéhovah de Kryvyï Rih, en Ukraine. La cour a jugé le conseil municipal de Kryvyï Rih coupable d’avoir délibérément refusé aux Témoins l’autorisation de construire une Salle du Royaume.

D’après cette décision, la municipalité doit verser 7 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que de frais de justice, aux deux assemblées locales à qui appartient la propriété. Elle a en effet été reconnue coupable d’avoir enfreint la loi internationale, à savoir l’article 9 (qui protège la liberté de pensée, de conscience et de religion) et l’article 1 du Protocole n^o 1 (qui garantit le droit à la propriété) de la Convention européenne des droits de l’homme. Le gouvernement ukrainien a trois mois pour demander un renvoi de l’affaire devant la plus haute instance de la CEDH, la Grande Chambre.

Cela fait plus de 15 ans que les deux assemblées de Kryvyï Rih ont déposé leur première demande de permis de construire pour cette Salle du Royaume. Le 9 août 2004, elles ont acheté un immeuble résidentiel situé sur un terrain géré par la ville. Elles ont ensuite fait une demande de permis de construire valable cinq ans. Le conseil municipal a donné son accord initial le 28 septembre 2005. Et il a rappelé aux Témoins que, pour obtenir l’accord définitif, ils devaient faire valider leur projet de construction par certains organismes publics.

Les plans ont été conçus, validés par tous les organismes publics concernés et soumis au conseil municipal pour accord définitif le 23 août 2006. Bien que dans l’obligation légale de rendre sa décision en l’espace d’un mois, le conseil municipal n’a jamais donné suite à la demande des Témoins. Même après qu’un tribunal régional a confirmé que le conseil municipal avait enfreint la loi, celui-ci a persisté dans son refus de donner l’accord définitif. Les Témoins ont tenté d’autres recours juridiques, mais sans succès. Le 13 avril 2010, ils ont donc porté plainte auprès de la CEDH.

Nous sommes heureux que la CEDH ait statué en faveur de nos frères de Kryvyï Rih. Nous prions pour que cette décision crée un précédent qui permettra à nos frères de construire des lieux de culte dans des pays où leurs libertés sont restreintes (Psaume 118:5-9).