La Haute Cour d’Ukraine a confirmé que les objecteurs de conscience ont droit à un service de remplacement même en période de troubles et de guerre. Cette décision a de grandes conséquences sur les droits de l’homme, aussi bien en Ukraine qu’à l’étranger.

Vitaliy Shalaiko, Témoin de Jéhovah, a été accusé de se soustraire à ses obligations militaires en période de mobilisation parce qu’il avait demandé à effectuer un service de remplacement au moment de son incorporation dans le cadre de la conscription. Aussi bien le tribunal que la Cour d’appel l’ont relaxé, mais le procureur a fait appel auprès de la Haute Cour spécialisée dans les affaires civiles et pénales. Le 23 juin 2015, la Haute Cour a rejeté l’appel, allant ainsi dans le sens des juridictions inférieures.

La Haute Cour a déclaré que « le tribunal était tout à fait en droit de se référer aux dispositions correspondantes de la Convention européenne des droits de l’homme et aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ». Elle était également d’accord avec le tribunal pour dire que l’affaire Bayatyan c. Arménie faisait jurisprudence. La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme avait statué sur cette affaire le 7 juillet 2011. Cette décision historique soutenait que l’objection de conscience au service militaire basée sur des convictions religieuses sincères était protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le cas de Vitaliy Shalaiko, la Haute Cour ukrainienne a clairement fait savoir que les droits des objecteurs de conscience étaient protégés même en cas de mobilisation lors d’un conflit armé, et pas seulement lors des convocations systématiques au service militaire. La décision de la Haute Cour est définitive, sans possibilité de recours.

M. Shalaiko a été considérablement soulagé par cette décision irrévocable. Il dit : « Je comprends que mon pays veuille protéger ses citoyens en recourant à la mobilisation militaire. Même si ma conscience ne me permet pas d’accomplir le service militaire, je suis tout à fait disposé à faire un service civil de remplacement. Je remercie les tribunaux d’avoir compris que mon refus d’effectuer le service militaire s’appuie sur mes convictions religieuses sincères. »

En Ukraine, des milliers de Témoins de Jéhovah font face à la question de la neutralité pendant la période de mobilisation. Ceux qui sont accusés de se soustraire à leurs obligations militaires peuvent désormais invoquer le précédent juridique établi dans l’affaire Vitaliy Shalaiko.

M. Vadim Karpov, l’avocat de M. Shalaiko, a précisé : « En termes simples, la Haute Cour explique qu’en tant que Témoin de Jéhovah, M. Shalaiko ne pouvait pas être poursuivi pour son refus d’effectuer le service militaire. Même dans un pays comme l’Ukraine, divisé par la guerre et l’instabilité, il est intéressant de noter que les normes du droit international sur la liberté de religion et la liberté de conscience ont été appliquées. »

Les tribunaux ukrainiens reconnaissent que l’objection de conscience au service militaire est un droit fondamental qui mérite d’être protégé, même en période de mobilisation militaire. Ce n’est pas se soustraire égoïstement à sa responsabilité, ni mettre en danger les intérêts et la sécurité du pays. En confirmant les décisions des juridictions inférieures, la Haute Cour défend les droits de l’homme pour tous les Ukrainiens. L’Ukraine donne l’exemple à tous les pays qui sanctionnent les objecteurs de conscience qui refusent d’effectuer le service militaire.