Ce document explique pourquoi et comment les Témoins de Jéhovah collectent et utilisent les données personnelles des proclamateurs a. De plus, il précise les droits des proclamateurs relativement à leurs données personnelles. Dans ce document, les termes « tu » et ses dérivés (« ton », « toi »…) se rapportent à des personnes qui sont des proclamateurs baptisés ou non baptisés membres d’une assemblée des Témoins de Jéhovah et dont les données personnelles sont utilisées par les Témoins de Jéhovah dans le cadre de la gestion des activités religieuses des Témoins de Jéhovah.

Les Témoins de Jéhovah œuvrent dans le monde entier. Dans ce document, les termes « Organisation religieuse », « nos » et « nous » se rapportent à l’organisation religieuse mondiale des Témoins de Jéhovah ou à une ou à plusieurs entités utilisées par les Témoins de Jéhovah. Ces entités peuvent être une assemblée locale, le siège des Témoins de Jéhovah du pays ou d’autres entités utilisées par les Témoins de Jéhovah. Une ou plusieurs de ces entités remplissent le rôle de responsable du traitement de tes données personnelles, en fonction de la nature de tes relations avec nous. Les Témoins de Jéhovah — Communauté religieuse chrétienne est responsable du traitement des données personnelles des proclamateurs des assemblées de Serbie.

Comme l’indique le livre Organisés pour faire la volonté de Jéhovah, quand tu deviens proclamateur, nous collectons des données personnelles directement auprès de toi, auprès de sources publiques disponibles ou auprès d’autres sources pour que tu puisses pratiquer ton culte et recevoir un soutien spirituel (1 Pierre 5:2).

Si tu as des questions concernant l’utilisation de tes données personnelles ou si tu désires prendre contact avec le délégué à la protection des données, merci d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante :

DataProtectionOfficer.RS@jw.org.

Tu trouveras ci-dessous plus de détails sur l’utilisation de tes données personnelles.

Les données personnelles te concernant que nous collectons

Tu fournis volontairement la plupart des données personnelles que nous collectons et utilisons pour gérer les activités religieuses des Témoins de Jéhovah. Pour cette raison, tu trouveras généralement évidentes les données personnelles que nous collectons et utilisons. Ces données englobent :

• les données de base, comme ton nom, ta date de naissance et ton sexe,

• les coordonnées, comme ton adresse postale, ton adresse e-mail, tes numéros de téléphone et les coordonnées de personnes à contacter en cas d’urgence,

• les données d’ordre spirituel, comme ta date de baptême, la mention « oint » ou « autre brebis », toute fonction ou responsabilité occupée dans l’assemblée locale ou dans l’Organisation religieuse, ton activité de prédication, ton statut spirituel et toute date associée au statut en question, ainsi que d’autres renseignements du même genre liés à ta spiritualité.

Les données personnelles te concernant que nous collectons peuvent aussi comprendre des catégories spéciales de données personnelles (catégorie spéciale de données). Les catégories spéciales englobent entre autres l’origine ethnique et les croyances.

Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux objectifs que nous nous sommes fixés, et nous les traitons conformément à la législation en vigueur et sur une base légale valide.

Quand tu deviens proclamateur, nous collectons et utilisons légalement tes données personnelles en accord avec notre intérêt légitime dans le cadre de la gestion des activités religieuses des Témoins de Jéhovah, afin que tu puisses pratiquer ton culte et recevoir un soutien spirituel. Quand nous collectons des données appartenant aux catégories spéciales de données personnelles, comme tes croyances, nous traitons ces données avec les précautions qui s’imposent et nous ne les divulguons pas en dehors de l’Organisation religieuse sans ton consentement explicite. Avant de traiter tes données personnelles pour notre intérêt légitime, nous prenons en considération et évaluons toute conséquence éventuelle que cela pourrait avoir sur toi et sur tes droits.

Nous pouvons aussi utiliser tes données personnelles pour nous acquitter d’une obligation légale. En cas d’urgence, nous sommes susceptibles d’utiliser tes données personnelles pour préserver tes intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes.

En règle générale, nous ne traitons pas les données personnelles sur la base du consentement, car la plupart du temps nous nous appuyons sur une autre base légale. Cependant, nous nous appuyons sur le consentement dans le cas où tu nous as explicitement autorisés à utiliser tes données personnelles. Il est à noter que les données des mineurs sont traitées avec le consentement parental ou celui d’un représentant légal.

Le tableau ci-dessous détaille la manière dont nous utilisons tes données personnelles et les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons. Pour plus d’informations, tu peux prendre contact avec le délégué à la protection des données, dont tu trouveras les coordonnées ci-dessus.

Conservation

Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire et pour les objectifs précisés dans la partie du présent document intitulée « Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles ».

Pour déterminer la durée de conservation des données personnelles, nous prenons en compte : les exigences légales en vigueur, ainsi que la quantité, la nature et le caractère sensible des données en question ; les torts éventuels causés par une utilisation non autorisée ou par la divulgation de tes données personnelles ; les objectifs pour lesquels nous utilisons tes données personnelles ; et la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens.

Les durées de conservation peuvent varier d’un pays ou d’une juridiction à l’autre, et doivent être adaptées selon les exigences légales et la réglementation locale. Les données personnelles peuvent aussi être conservées plus longtemps si la loi ou la réglementation l’exigent ainsi que pour établir, exercer ou faire valoir nos droits.

Dans certaines circonstances, notamment à des fins d’études ou de statistiques, nous sommes susceptibles d’anonymiser tes données personnelles (si bien qu’aucun lien ne pourra être établi entre elles et toi). Dans ce cas, nous pourrons utiliser ces informations sans restriction de durée et sans avoir à t’en informer.

Pour en savoir davantage au sujet de notre politique de conservation des données personnelles, nous t’invitons à prendre contact avec le délégué à la protection des données, dont tu trouveras les coordonnées ci-dessus.

Transmission des données personnelles

Les Témoins de Jéhovah œuvrent dans le monde entier. Cela requiert que nous centralisions certaines activités, comme les services numériques apportés aux différentes entités. Si nécessaire, certains renseignements seront consultables par plusieurs entités utilisées par les Témoins de Jéhovah pour atteindre les objectifs décrits dans le présent document, ainsi que dans le livre Organisés pour faire la volonté de Jéhovah. Par exemple, si tu décides de changer d’assemblée, tes données personnelles (données de base, coordonnées et données d’ordre spirituel) seront transmises à ta nouvelle assemblée. Parfois, la ou les filiales des Témoins de Jéhovah concernées traiteront tes données personnelles pour te permettre de continuer d’effectuer tes activités religieuses dans ta nouvelle assemblée et pour que soient tenus à jour les dossiers des assemblées. Cela peut vouloir dire que tes données seront transférées vers des pays qui ne fournissent pas une protection des données suffisante selon la législation de Serbie ou encore vers des pays où les données personnelles ne font pas l’objet de protection particulière.

Nous prenons les précautions appropriées en matière de sécurité et de législation pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles qui circulent à l’intérieur de l’Organisation religieuse. Quand nous collectons tes données personnelles en Serbie, les transferts hors de Serbie se feront uniquement :

• vers un destinataire situé dans un pays qui garantit un niveau suffisant de protection des données personnelles ; et/ou

• dans le cadre d’un accord remplissant les exigences de la législation de la Serbie sur la protection des données pour ce qui est des transferts des données personnelles vers des utilisateurs de données ou des responsables du traitement des données hors de la Serbie, accord reprenant par exemple les clauses contractuelles types pour le traitement des données personnelles approuvées par les organismes régulateurs de Serbie en matière de protection des données ; et/ou

• avec ton consentement.

Sécurité des données

Nous veillons à la confidentialité et à la sécurité des renseignements que nous obtenons dans le cadre de nos activités. L’accès à ces renseignements est limité, et diverses politiques et procédures sont mises en place pour protéger ces informations de toute perte, mauvais usage ou divulgation anormale.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité proportionnel aux risques encourus, tout en prenant en compte l’état actuel des connaissances, le coût de la mise en œuvre, la nature, l’étendue, le cadre et les objectifs du traitement des données, ainsi que les risques (dont la probabilité et la gravité sont variables) concernant les droits et les libertés des personnes physiques. Ces mesures comprennent, sans se limiter à ceux-ci, les éléments suivants :

• le contrôle, la confidentialité et l’intégrité des accès ;

• la sécurité des communications et des opérations ;

• l’utilisation de pseudonymes, l’anonymisation et le cryptage des données personnelles ;

• l’analyse et l’évaluation de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.

Nous veillons à ce que les personnes qui ont un accès permanent ou régulier à des données personnelles ou qui sont amenées à les traiter soient formées et mises au courant de leurs droits et de leurs responsabilités.

Divulgation de données personnelles

Nous sommes susceptibles de communiquer tes données personnelles dans les cas suivants :

• si cela correspond aux objectifs énoncés dans la partie « Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles ». Ce transfert de données peut notamment se faire au sein de l’Organisation religieuse ;

• si une loi l’exige ;

• si nous estimons que cette divulgation est nécessaire à la protection et à la défense de nos droits, de nos biens ou de notre sécurité ;

• pour nous plier à une procédure judiciaire, à une ordonnance de justice ou à toute autre obligation légale, ou encore à une demande officielle des autorités ; ou

• si nous disposons de ton consentement.

Les tiers destinataires pourront être :

• un organisme de régulation ;

• un tribunal, la police ou tout autre représentant de l’ordre public ;

• un prestataire de services ou d’assistance.

Tes droits en matière de données personnelles

En fonction des lois applicables dans ton pays, tu peux disposer de certains droits sur les informations que nous détenons sur toi. Ces droits peuvent englober :

• Le droit sur l’usage fait des données personnelles. Tu as le droit d’être informé sur la façon dont nous utiliserons et transmettrons tes données personnelles.

• Le droit d’accès aux données personnelles. Tu as le droit de savoir si tes données personnelles ont été utilisées et tu disposes d’un droit d’accès à ces données.

• Le droit de rectification. Tu as le droit de rectifier ou de modifier toute information personnelle te concernant, par exemple les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence.

• Le droit de suppression dans certains cas. Ce droit, également appelé « droit à l’oubli », n’est pas un droit absolu qui entraîne la suppression de toute donnée personnelle. Nous examinerons soigneusement chaque demande en fonction des lois en vigueur.

• Le droit au retrait du consentement. Si nous utilisons des données personnelles sur la base du consentement, tu as le droit de retirer ton consentement à tout moment. En règle générale, nous ne traitons pas les données personnelles sur la base du consentement, car la plupart du temps nous nous appuyons sur une autre base légale.

• Le droit de restreindre l’utilisation des données personnelles dans certains cas. Ce droit s’applique si tu contestes l’exactitude de certaines données, si tu t’opposes à leur utilisation, si l’utilisation de données personnelles n’est pas conforme à la loi et que tu préfères en restreindre l’utilisation plutôt que de les effacer, ou si nous n’avons plus besoin de ces données personnelles mais que tu demandes à ce qu’elles soient conservées pour établir, exercer ou défendre tes droits dans le cadre d’une procédure.

• Le droit à la portabilité. Le droit à la portabilité des données ne s’applique que si l’utilisation est basée sur ton consentement ou si les données personnelles doivent être utilisées pour l’exécution d’un contrat et que le traitement est effectué de façon automatisée.

• Le droit de s’opposer à l’utilisation de données personnelles dans certains cas. Tu as le droit de t’opposer à ce que nous utilisions tes données personnelles si nous les utilisons sur la base de l’intérêt légitime.

Pour exercer l’un quelconque de tes droits, tu peux prendre contact avec le délégué à la protection des données, dont tu trouveras les coordonnées ci-dessus.

Nous pouvons avoir besoin de te demander des renseignements précis te concernant pour confirmer ton identité et nous assurer que tu as le droit d’accéder à tes données personnelles (ou le droit d’exercer n’importe lequel de tes droits). Cette mesure de sécurité vise à s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à un tiers non autorisé. Nous pouvons aussi te contacter pour te demander davantage de renseignements au sujet de ta demande, et ce dans le but d’y répondre plus rapidement.

Si tu soupçonnes un manquement de la part des Témoins de Jéhovah à la loi sur la protection des données ou à une autre réglementation, tu peux prendre contact avec le délégué à la protection des données, dont tu trouveras les coordonnées ci-dessus. Celui-ci examinera ta demande et t’informera de la suite qui y sera donnée. Tu as aussi le droit de recourir aux organismes régulateurs en matière de protection des données de ton pays de résidence ou de l’endroit où l’infraction est supposée avoir été commise, ou encore d’en appeler à une juridiction compétente.

Modifications apportées à ce document

La politique de gestion des données adoptée par les Témoins Jéhovah est susceptible de changer en fonction de l’évolution de nos activités religieuses, de la loi ou des technologies. S’il est nécessaire de modifier la présente page, « Utilisation des données personnelles », les changements apportés seront mis en ligne sur cette page pour que les proclamateurs sachent à tout moment quelles informations sont collectées et comment elles sont utilisées. Nous t’invitons à consulter cette page régulièrement pour être informé de tout changement.